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M.B. Index des textes publiés le 1 octobre 2021

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loi

type loi prom. 14/08/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033169 source service public federal interieur Loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique. - Traduction allemande type loi prom. 28/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033341 source service public federal justice Loi modifiant l'article 72 du Code judiciaire type loi prom. 01/10/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification d'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021010040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Par arrêtés royaux du 15 juillet 2021 les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées : à Madame Anne-Laure COENRAETS concession de noblesse personnelle et du titre personnel de baronne; à Madame Anny COOREMAN concessi à Monsieur Etienne DENOEL concession de noblesse personnelle et du titre personnel de baron; à M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021010039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques de grade élevé Par arrêtés royaux du 15 juillet 2021 : est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Thomas LEYSEN. est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Monsieur est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Monsieur Francis BALACE. sont nomm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021021946 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 septembre 2021, monsieur **** **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et Par arrêté royal du 12 septembre 2021, monsieur ****, **** **** **** ****, né à ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021021957 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Depris C., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles ; Le présent arrêté produit ses e Par arrêtés royaux du 31 août 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de greff(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021022002 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 7 février 2021, entrant en vigueur le 31 octobre 2021, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Urbin-Choffray L. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Esneux. Il est autorisé à porter le titre honori Par arrêté ministériel du 17 septembre 2021, la demande d'association de M. Vanden Weghe J.-P.,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021022003 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2020, Mme Matagne M.-C., président de division au tribunal de première (...) type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 01/10/2021 numac 2021032795 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la protection contre les rayonnements ionisants lors d'expositions vétérinaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033058 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2002 fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives suite aux contrôles effectués en exécution de la législation relative à la sécurité alimentaire et mettant en vigueur certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et abrogeant l'arrêté royal du 23 janvier 2003 désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la législation alimentaire type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 01/10/2021 numac 2021033177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie VII type arrêté royal prom. 13/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033180 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021033206 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, madame Soetkin VEKEMAN, est promu au niveau supérieur dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021033235 source service public federal justice Changement de nom. - Publication **** arrêté royal du 12 septembre 2021, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». **** ****(...) **** arrêté royal du 12 septembre 2021, **** **** ****, **** ****, née à **** **** (****(...) type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033316 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033335 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations légales de chômage temporaire type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033435 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Fin de désignation Par arrêté royal du 24 juillet 2021, M. Eric DE WINTER est remplacé comme commissaire du gouvernement, représentant du Ministre de Travail, au comité de gestion des marins, au sein de l'Office national de la sécu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033372 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021203412 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 97/2021 du 1 er juillet 2021 Numéros du rôle : 7174, 7175, 7176, 7179, 7284, 7285 et 7288 En cause : les recours en annulation des articles 55, 58 et 64 de la loi du 30 octobre 2018 « portant des dispositions d La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, des juges P. Nihoul,(...) type arrêt prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021203844 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 75/2021 du 20 mai 2021 Numéros du rôle : 7366 et 7367 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article D.II.66, § 4, du Code wallon du développement territorial, posées par le Conseil d'Etat. La Cour composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merckx-Van Goey, T. Giet, R. Leyse(...)

décret

type décret prom. 23/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033385 source service public de wallonie Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique type décret prom. 30/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033400 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification d'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique type décret prom. 30/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033415 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique type décret prom. 01/10/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033457 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique type décret prom. 30/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021204640 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021022001 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 12 mai 2021 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Thabert L., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouve Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 18 juin 2021 du premier président de la cour d'appel(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 30/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033433 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021021916 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio- culturelle officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/08/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021021918 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2021-2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021032702 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de loyer type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021032918 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.638.680,00 EUR. aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale destinée à soutenir leur politique sportive dans le cadre de la crise COVID-19 pour l'exercice 2021 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033128 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Bizet » sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033130 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Petite Colline » sur le territoire de la commune de Schaerbeek

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/07/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033268 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'abrogation partielle de l'arrêté d'expropriation du 7 mai 2009, publié au Moniteur belge le 11 juin 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033297 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon des sites d'activité économique, en ce qui concerne le régime de subventions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033378 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033379 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 30bis à 30quater de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 24 juillet 2021 et délimitant son étendue géographique

avis

type avis prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021022031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière Par cet appel, la cellule Recherche contractuelle participe au « second international call on infec(...) type avis prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021033369 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur J. BENETEAU et autres ont sollicité l'annulation de l'arrêté royal du 1 er juin (...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021204449 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour le FEDRIS. - Numéro de sélection : ANG21272 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/10/2021 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021204563 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0463.049.096 INSTITUT DE REFERENCES DES MARCHES date de la prise d'effet du retrait(...) type liste prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021204564 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021204572 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs de la navigation pont (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21286 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/11/2021 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021204577 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de techniciens de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21307 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/10/2021 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021204580 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs d'équipe de laboratoire Vilvorde (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21290 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/10/2021 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021204583 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chimistes laboratoires Vilvorde (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21304 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/10/2021 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021204584 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Talents administratifs (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21268 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/10/2021 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021204591 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts financiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21322 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/10/2021 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021033278 source ministere de la communaute francaise Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Bruxelles et d'un membre du Comité subrégional du Hainaut, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 ju Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 27/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté français la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021033377 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Message concernant la décision de la Commission européenne du 27 août 2021 intitulée « THE AID SCHEME SA.54915 - 2020/C Belgium - Capacity remuneration mechanism » (« C(2021) 6431 final »). - Erratum Dans le Moniteur belge du 22 sep(...) Bruxelles, ... par : Bruxelles, le 17 septembre 2021.

décret

type décret prom. 30/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033434 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021204516 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la régie foncière de Durbuy votés en séance du conseil communal en date du 31 août 2021. EREZEE. - Un arrêté minist GOUVY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2021 approuve la délibération du 28 juillet 2021 par (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021204515 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AWANS. - Un Un arrêté ministériel du 24 août 2021 approuve la 1 ère modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 29 juin 2021 du conseil communal. BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2021 approuve la 1 ère modification budgét(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021204519 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2021 réforme la 1 ère modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 27 mai 2021 du conseil communal.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021021912 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2021, madame Leen JACOBS est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juin Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021021913 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2021, Monsieur Wim VAN LENT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er jui Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021033141 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 septembre 2021, Madame Valérie ANNYS, est nommée en qualité d'agent de l'Etat(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021021935 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'Attaché pour l'**** **** sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Il y aura une seule épreuve complémentaire organisée par rôle linguistique dont le nombre (...) Attaché soutien management au parquet fédéral : 1 (francophone) ; Attaché soutien management au (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021033280 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'Attaché pour l'**** **** sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Il y aura une seule épreuve complémentaire organisée par ressort dont le nombre maximum de(...) 1.A. Fonctions dans le ressort **** pour lesquelles le nombre maximum de participants à ****(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/10/2021 numac 2021021924 source comite permanent de controle des services de renseignements et de securite Recrutement, par détachement, et constitution d'une réserve de recrutement de commissaires-auditeurs francophones , dotés de connaissances particulières en ****/Data, pour le Service d'Enquêtes du Comité permanent R Le Comité permanent de (...) 1. Description de la fonction La mission du commissaire-auditeur consiste essentiellement à ****(...)

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