SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 7 février 2021, entrant en vigueur le 31 octobre 2021, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Urbin-Choffray L. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Esneux.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 17 septembre 2021, la demande d'association de M. Vanden Weghe J.-P., notaire à la résidence de Malines, et de Mme Van de Wouwer C., candidat-notaire, pour former l'association « Notarisvennootschap VdW Notarissen », à la résidence de Malines, est approuvée.

Mme Van de Wouwer C. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malines.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Van de Wouwer C. comme notaire associée à la résidence de Malines.

Par arrêté royal du 19 septembre 2021, l'arrêté royal du 24 juin 2021 par lequel Mme Deronne M.-Ch., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, est retiré.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).