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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 12 mai 2021 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Thabert L., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 octobre 2021.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 18 juin 2021 du premier président de la cour d'appel de Liège, les désignations comme président de chambre à cette cour, sont renouvelées pour une période de trois ans prenant cours le 19 octobre 2021, de : - Mme Burton M. ; - M. Michiels O., conseillers à la cour d'appel de Liège,.

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 21 septembre 2021, M. Fadeur M., conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir de ce jour, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de police de Flandre orientale Par ordonnance du 17 juin 2021Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042326 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ainsi que l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle type ordonnance prom. 17/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042239 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail type ordonnance prom. 17/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042240 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux modifications de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, des Annexes et des Appendices fermer Mme Bogaert D., juge au tribunal de police de Flandre orientale, a été désignée par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale pour exercer, à partir du 1er novembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 3 septembre 2021 M. De Croock G., président honoraire du tribunal de commerce de Termonde, a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour exercer, à partir de ce jour, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 22 juin 2021, M. Renard J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 octobre 2021, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Flandre occidentale Par ordonnance du 14 septembre 2021 M. Coucke L., a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Flandre occidentale pour exercer, à partir du 14 septembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut Par ordonnance du 16 septembre 2021, M. Papleux P., juge de paix honoraire du canton d'Ath-Lessines, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 11 octobre 2021, les fonctions de magistrat suppléant dans les justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.