REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, l'article 9 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, l'article 23 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2019 portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1999 ;

Considérant le remplacement de Monsieur John BAERT (rang A3) par Madame Goedele DE SUTTER au poste de directeur.trice des ressources humaines au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant qu'en attendant la désignation des deux mandataires de rang A4 (directeur?trice chef.fe de service GRH et services administratifs transversaux) et de rang A5 (coordinateur?trice administratif?ve) qui viendront compléter le conseil de direction, il y a lieu de modifier la composition de ce dernier ;

Considérant qu'en attendant la désignation de l'ensemble des mandataires composant le conseil de direction, il y a lieu de compléter sa composition par un membre de rang A3 afin de de respecter le quorum linguistique, Arrête :

Article 1er.Madame Goedele DE SUTTER (rang A3) est désignée pour compléter le conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 31 janvier 2019 portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021.

Bruxelles, le 27 septembre 2021.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ