publié le 01 octobre 2021
Message concernant la décision de la Commission européenne du 27 août 2021 intitulée « THE AID SCHEME SA.54915 - 2020/C Belgium - Capacity remuneration mechanism » (« C(2021) 6431 final »). - Erratum Dans le Moniteur belge du 22 sep(...) Bruxelles, ... par : Bruxelles, le 17 septembre 2021.
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Message concernant la décision de la Commission européenne du 27 août 2021 intitulée « THE AID SCHEME SA.54915 - 2020/C (ex 2019/N) Belgium - Capacity remuneration mechanism » (« C(2021) 6431 final »). - Erratum Dans le Moniteur belge du 22 septembre 2021, page 99160, acte 2021/33193, dans le texte français, il y a lieu de remplacer la phrase : Bruxelles, ... par : Bruxelles, le 17 septembre 2021.