Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 01 octobre 2021

Pouvoirs locaux AWANS. - Un Un arrêté ministériel du 24 août 2021 approuve la 1 ère modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 29 juin 2021 du conseil communal. BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2021 approuve la 1 ère modification budgét(...)

source
service public de wallonie
numac
2021204515
pub.
01/10/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AWANS. - Un Un arrêté ministériel du 24 août 2021 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 29 juin 2021 du conseil communal.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2021 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire-extraordinaire extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 2 septembre 2021 du conseil communal.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 2020 votés en séance du 27 mai 2021 du conseil communal.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2021 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 24 juin 2021 du conseil communal.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 2020 votés en séance du 24 juin 2021 du conseil communal.

DISON. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 28 juin 2021 du conseil communal.

DISON. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 2020 votés en séance du 28 juin 2021 du conseil communal.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2021 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 29 juillet 2021 du conseil communal.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2021 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 24 juin 2021 du conseil communal.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 août 2021 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 29 juin 2021 du conseil communal.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 2020 votés en séance du 29 juin 2021 du conseil communal.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 27 mai 2021 du conseil communal.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 26 août 2021 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 25 mai 2021 du conseil communal.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 30 août 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 2020 votés en séance du 16 juin 2021 du conseil communal.

^