MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio- culturelle officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, l'article 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 03 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016, 08 septembre 2017, 25 juillet 2018, 30 octobre 2018, 25 mars 2019 et 31 juillet 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Pierre TEMPELHOF

M. Dominique LUPERTO

M. Patrick BEAUFORT

M. Philippe WARGNIES

M. Jean-Marc DANZAIN

Mme Aurélie TUMERELLE

M. Jean-Ives THIRY

M. Patrick VAN DER HOEVEN

M. Alain RENSONNET

M. Mikaël CLAEYS

M. Freddy SOHIER

M. Claude SALMON

M. Daniel CHEVRON

M. Damien RICHIR

Mme Isabelle BLOCRY

Mme Karin ROCHAT

Mme Axelle BRUYNINCKX

M. Vincent MOSSIAT

Mme Caroline DESCAMPS

Mme Catherine LAMBRECHT

M. Frédéric DEBECQ

M. Louis SCHOONJANS

Mme Ingrid BAUWIN

Mme Catherine FEIST

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Pascal LAENEN

M. Gerardo PIOVESANA

Mme Stéphanie BERTRAND

Mme Monique SIMON

Mme Michèle HONORE

M. Mathieu MASINI

M. Jorre DEWITTE

M. Luc TOUSSAINT

M. Joseph THONON

M. Christophe HEMBERG

Mme Annick ANSIAUX

M. Christophe DENUIT

M. Olivier BOUILLON

Mme Joëlle SILIEN

M. Yves BRACONNIER

M. Michel THOMAS

Mme Isabelle NOCERA

Mme Valérie DE NAYER

M. Fabrice PINNA

M. Thibaut GERDAY

M. Fabien CRUTZEN

Mme Arlette RORIVE

Mme Murielle BERTE

Mme Régine BERG

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016, 08 septembre 2017, 25 juillet 2018, 30 octobre 2018, 25 mars 2019 et 31 juillet 2019, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 septembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS