loi

type loi prom. 19/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004000208 source service public federal interieur Loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers type loi prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004009267 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 mars 2004 Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 17 mars 2004 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et **** ****(...) type loi prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004009280 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 février 2004, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-Pierre, a été autorisée, sauf o(...) D. ****. Par arrêté royal du 6 février 2004 : Mme ****, ****, née à ****-****-**** (A(...) type loi prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004009284 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 mars 2004, le nommé **** ****, ****, né à **** le 1 er août 2001, demeurant à ***** a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 23 mars 2004, **** ****, ****, née à **** (****) le 27 m(...) type loi prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004022293 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 23 septembre 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux dispositions de l'article 10, § 4, (Prestations technique(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004003175 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal portant nomination du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique comme Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004009304 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 avril 2004 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Lenaers, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est désignée en qualité de prem - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Van De Sijpe, H., substitut du proc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004009303 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 avril 2004 : Sont promus ou nommés Officier de l'Ordre de Léopold : M.M. Mathieu, P., avocat au barreau de Liège; Laguesse, J., avocat au barreau de Liège. Ils porteron - M. Nys, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Tongres, est nommé Officier de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004009306 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 avril 2004 : - M. Allard, E., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est mis à la pension d'office à la date du 31 mars 2004. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la p - M. Revers, D., greffier en chef de la justice de paix du canton de Thuin, est mis à la pension d'(...) type arrêté royal prom. 25/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent et paiements transfrontaliers type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 29 janvier 2004 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Raphaël Nuyttens, ingénieur-directeur, à partir du 1 er août 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil national du travail Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 4 mars 2004, qui entre en vigueur le 11 mars 2004 : Mme Ann Van Laer, à Beerse, est nommée, en qualité de représentante d'une des organisations les plus représentativ type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004200207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 15 décembre 2003, à M. Jan VAN EMELEN, médecin. type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004200315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2004, à M. François Cloosen, ingénieur industriel-directeur au Service public fédéral Emplo Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à par(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004200527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 février 2004 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pieter Cromphout, conseiller, à partir du 1 er octobre 2004.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004007081 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages d'expression française de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté ministériel prom. 14/04/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004022289 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004200601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du Travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 20 février 2004 le KBC-groep Bank en Verzekeringen, avenue du Port 2, à 1080 Bruxelles, est autorisé à délivrer le certificat de secouriste visé type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004200273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission de suivi pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 29 janvier 2004 sont nommés membres de la Commission de suivi pour la médecine de contrôle : 1. comme président : M. Jean-Marie Lamotte, conseiller général à la Dir 2. comme vice-président : M. Jean Constandt, conseiller général à la Direction générale Contrôle du(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004200600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 20 février 2004 l'A.S.B.L. Brulmans First Care, Zavelvennestraat 38, à 3500 Hasselt, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004200611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 20 février 2004 la Firme VERRIJT, Europalaan 11, à 3900 Overpelt, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article 177 du Rè type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004200896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Remplacement d'un conseiller Par arrêté ministériel du 25 février 2004, qui produit ses effets le 1 er octobre 2003 :

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004000212 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 129.379 du 17 mars 2004, le Conseil d'Etat, section d'administration, VI e Chambre, a annulé l'arrêté mi(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004009307 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 129.109 du Conseil d'Etat du 10 mars 2004, est annulé l'arrêté royal du 7 février 2001 portant nomination de Loiselet, A., en qualité de greffier en chef de la justice de paix du s

ordonnance

type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004031161 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans les services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et dans les centres publics d'aide sociale et les associations locales qu'ils créent ainsi que leur association faîtière

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004027013 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004027012 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004027014 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004027015 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004027049 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du commissaire du Gouvernement wallon au sein du Consortium de validation des compétences

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004029083 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 2003, Mme Anne Chaponan-Garcia est nommée au grade d'attachée le 1 er juillet 2003. Conformé(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004031095 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du Code du Logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2003 pub. 23/04/2004 numac 2004035554 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004035606 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'obligation de service public, imposée aux gestionnaires de réseau en ce qui concerne l'éclairage public

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004200647 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, et fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2003 pub. 23/04/2004 numac 2004200770 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de gestion et du Comité permanent du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires

avis

type avis prom. 23/04/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004000230 source service public federal interieur Election du 13 juin 2004 pour le Parlement européen. - Avis des bureaux principaux de college. - Tableau des numéros d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen type avis prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004003183 source service public federal finances Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 09/06/1999 pub. 23/04/2004 numac 2004015080 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Vénézuela concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 17 mars 1998. - Erratum

avis

type avis prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027051 source ministere de la region wallonne Directeur général. - Direction générale de l'Economie et de l'Emploi. - Rang A2 Lettre de mission En application de l'article LII.CIII.1 er , du Code de la Fonction publique wallonne, le Gouvernement wallon approuve la présente lettr Avis du Ministre de la Fonction publique donné le 14 janvier 2004. Avis du Ministre du Budget do(...) type avis prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027052 source ministere de la region wallonne Directeur général. - Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie. - Rang A2 Lettre de mission En application de l'article LII.CIII.1 er , du Code de la Fonction publique wallonne, le Gouvernement wallon appro Avis du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 janvier 2004. Avis du Ministre du Budget, (...) type avis prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027053 source ministere de la region wallonne Direction générale de l'Agriculture. - Directeur général. - Rang A2. - MRW/A2/2.6 Lettre de mission En application de l'article LII.CIII.1 er , du Code de la Fonction publique wallonne, le Gouvernement wallon approuve la présente let Avis du Ministre de la Fonction publique donné le : 14 janvier 2004 Avis du Ministre du Budget d(...) type avis prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027054 source ministere de la region wallonne Direction générale de l'Action sociale et de la Santé. - Directeur général. - Rang A2 Lettre de mission 2.7 En application de l'article LII.CIII. 1 er , du Code de la Fonction publique wallonne, le Gouvernement wallon approuve la Avis du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 janvier 2004 Avis du Ministre du Budget, d(...) type avis prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027055 source ministere de la region wallonne Secrétariat général. - Mandat de rang A1 Lettre de mission En application de l'article LII.CIII.1 er , du Code de la Fonction publique wallonne, le Gouvernement wallon approuve la présente lettre de mission, sur proposition du Minist Avis du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 janvier 2004. Avis du Ministre du Budget, (...) type avis prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027057 source ministere de la region wallonne Direction générale de l'Equipement et des Transports boulevard du Nord 8, 5000 Namur. Directeur général . - M.E.T. /A2/4.3 Lettre de mission En application de l'article LII.CIII.1 er , du Code de la Fonction publique wallonne, le Go(...) Avis du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 janvier 2004. Avis du Ministre du Budget, (...) type avis prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027058 source ministere de la region wallonne Direction générale de l'Equipement et des Transports Direction générale des Services techniques. - Mandat de rang A2 Lettre de mission En application de l'article LII.CIII.1 er , du code de la Fonction publique wallonne, le Gouvernement Avis du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 janvier 2004. Avis du Ministre du Budget, (...) type avis prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027056 source ministere de la region wallonne Direction générale des Voies hydrauliques. - Mandat de rang A2 Lettre de mission En application de l'article LII.CIII.1 er , du Code de la Fonction publique wallonne, le Gouvernement wallon approuve la présente lettre de mission, sur Avis du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 janvier 2004. Avis du Ministre du Budget, (...) type avis prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027063 source ministere de la region wallonne Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies ». - Lettre de mission de Directeur général pour le Directeur de l'hôpital psychiatrique. - Lettre de mission 12.1 En application de l'article LII.CIII. 1 er , du Code de l(...) Avis du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 janvier 2004 Avis du Ministre du Budget, (...) type avis prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027064 source ministere de la region wallonne Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers ». - Lettre de mission de Directeur général pour le Directeur de l'hôpital psychiatrique. - Lettre de mission 12.2 En application de l'article LII.CIII. 1 er , du Code de la F(...) Avis du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 janvier 2004 Avis du Ministre du Budget, (...) type avis prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027066 source ministere de la region wallonne Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Administrateur général. - Rang A2 Lettre de mission En application de l'article LII.CIII. 1 er , du Code de la Fonction publique wallonne, le Gouvernement wallon ap Avis du Ministre de la fonction publique, donné le 14 janvier 2004 Avis du Ministre du Budget, d(...) type avis prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027067 source ministere de la region wallonne Centre wallon de Recherches agronomiques . - Directeur général du Centre - Rang A2 OIP/A2/19. - Lettre de mission pour le mandataire de rang A2 Avis du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 janvier 2004 Avis du Ministre du Budg(...) Parmi les éléments qui contribuent au maintien et au renforcement de la démocratie dans une société(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004041008 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 AOUT 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004041010 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 OCTOBRE 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004041009 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 SEPTEMBRE 2003 Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004000228 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2004, la nomination de M. Kowalski, Jean-Claude, commissaire de police,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004000229 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2004, la nomination de M. Dessart, Jean-Luc, commissaire de police, à l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004022270 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, sont nommées à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004022271 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, sont nommés membres à la Commission de contrôle budgét - M. Durant, G. et Mme Fontaine, C., respectivement président et membre de la section financement d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004200230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2004 démission honorable est accordée, à sa demande, à Mme Maddie GEERTS, membre, au titre de représentant des travailleurs, du Comité Par le même arrêté Mme Ann VAN LAER est nommée membre du Comité de gestion de l'Office national de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004009305 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Thuin : 1; - greffier : au tribunal de première instance de Charleroi : 1; au tribunal de commerce de Courtrai : 1, à partir du 1er septembre 2004 - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde : 1; - rédacteur au greffe de la(...)

document

type document prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004000194 source service public federal interieur MFO2-bis. - Capacité hypothéquée Ligne de crédit. - SAT/Ops/AL/2004/1006 /D-134 - 1509 A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Gouverneur de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Bourgme A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale Pour information : A Mesdames et Mess(...) type document prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027050 source ministere de la region wallonne Appel aux candidatures Désignation pour les mandats de fonctionnaires généraux de rang A1 et A2 au Ministère de la Région wallonne, au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports et dans des Organismes d'intérêt public dépendant de (...) Conformément aux dispositions du Livre II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 po(...) type document prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027059 source ministere de la region wallonne Organisme d'intérêt public concerné : Société wallonne du Logement, rue de l'Ecluse 21, 6000 Charleroi Fonction et rang de l'emploi à pourvoir par mandat : Directeur général. - Rang A2 Lettre de mission Vu l'article 105 du CODE wallon du Logement, qui dispose que la Société wallonne du Logement est di(...) type document prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027061 source ministere de la region wallonne Ministère ou organisme d'intérêt public concerné : Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi . - Fonction et rang de l'emploi à pourvoir par mandat : Responsable d'entité - rang A2 (Directeur général). - Service concerné :(...) En application de l'article LII.CIII.1 er du Code de la Fonction publique wallonne, le Go(...) type document prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027060 source ministere de la region wallonne Ministère ou organisme d'intérêt public concerné : Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi . - Fonction et rang de l'emploi à pourvoir par mandat : Fonctionnaire dirigeant adjoint - rang A2 (Administrateur général adjoin(...) En application de l'article LII.CIII.1 er du Code de la Fonction publique wallonne, le Go(...) type document prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027062 source ministere de la region wallonne Ministère ou organisme d'intérêt public concerné : Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi . - Fonction et rang de l'emploi à pourvoir par mandat : Responsable d'entité - rang A2 (Directeur général). - Service concerné :(...) En application de l'article LII.CIII.1 er du Code de la Fonction publique wallonne, le Go(...) type document prom. -- pub. 23/04/2004 numac 2004027065 source ministere de la region wallonne Ministère au organisme d'intérêt public concerné : Société wallonne du crédit social, rue de l'encluse, 6000 Carleroi. Fonction et rang de l'emploi à pourvoir par mandat : Directeur général. - Rang A2. - Lettre de mission Vu l'article 175.9 du Code wallon du logement, qui dispose que la Société est dirigée par un direct(...)

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