publié le 23 avril 2004
Commission de suivi pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 29 janvier 2004 sont nommés membres de la Commission de suivi pour la médecine de contrôle : 1. comme président : M. Jean-Marie Lamotte, conseiller général à la Dir 2. comme vice-président : M. Jean Constandt, conseiller général à la Direction générale Contrôle du(...)
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004200273
- pub.
- 23/04/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission de suivi pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 29 janvier 2004 sont nommés membres de la Commission de suivi pour la médecine de contrôle : 1. comme président : M.Jean-Marie Lamotte, conseiller général à la Direction générale Humanisation du travail, en remplacement de M. Jean-Marie De Coninck, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 2. comme vice-président : M.Jean Constandt, conseiller général à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail, en remplacement de M. Jean-Marie Lamotte, nommé président, dont il achèvera le mandat.