MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 2003, Mme Anne Chaponan-Garcia est nommée au grade d'attachée (catégorie du grade : expert-groupe de qualification : 1) le 1er juillet 2003.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.