SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 avril 2004 : - M. Allard, E., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est mis à la pension d'office à la date du 31 mars 2004.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Revers, D., greffier en chef de la justice de paix du canton de Thuin, est mis à la pension d'office à la date du 29 février 2004.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Alterman, C., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Châtelet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Termonde, Mme Van den Hauwe, E., greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi, Mme Xhervelle, A.-M., employée au greffe du tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police d'Hasselt, M. Ketelslegers, G., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004; - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Turnhout, Mme Reyntjens, S., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004; - est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Lambrecht, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Vanempten, N., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.