Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 23 avril 2004

Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Remplacement d'un conseiller Par arrêté ministériel du 25 février 2004, qui produit ses effets le 1 er octobre 2003 :

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004200896
pub.
23/04/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Remplacement d'un conseiller Par arrêté ministériel du 25 février 2004, qui produit ses effets le 1er octobre 2003 : démission honorable de ses fonctions de conseillère de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle est donnée à Mme Estelle Ceulemans, directrice adjointe du secrétariat de la Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable;

M. Gerhard Gieselinck, membre de la cellule stratégique du Ministre de l'Emploi, est nommé conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle.

Remplacement d'un membre Par arrêté ministériel du 25 février 2004, qui entre en vigueur le 2 mars 2004 : Mme Ann Van Laer, à Beerse, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de Mme Maddie Geerts, à Borsbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Remplacement de membres Par arrêté ministériel du 3 mars 2004, qui entre en vigueur le 10 mars 2004 : M. Jean-François Macours, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de Mme Olivia P'Tito, à Molenbeek-Saint-Jean, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Celien Vanmoerkerke, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Thierry Aerts, à Anderlecht, membre suppléant démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

^