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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 avril 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, sont nommés membres à la Commission de contrôle budgét - M. Durant, G. et Mme Fontaine, C., respectivement président et membre de la section financement d(...)

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service public federal securite sociale
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2004022271
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23/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, sont nommés membres à la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 29 septembre 2006 : - M. Durant, G. et Mme Fontaine, C., respectivement président et membre de la section financement du Conseil national des établissements hospitaliers, en qualité de membre effectif et membre suppléant, en remplacement de M. Philippot, J.-P. et de M. Smeets, Y.

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