SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 avril 2004 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Lenaers, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Van De Sijpe, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.