Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 avril 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, sont nommées à partir du 1 er

source
service public federal securite sociale
numac
2004022270
pub.
23/04/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, sont nommées à partir du 1er janvier 2004, à la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - Mmes Vanwynsberghe, L. et Lefebvre, M.-A., médecins-inspecteurs, respectivement en qualité de membre effectif et de membre suppléant, au titre de représentantes du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

^