publié le 23 avril 2004
Election du 13 juin 2004 pour le Parlement européen. - Avis des bureaux principaux de college. - Tableau des numéros d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000230
- pub.
- 23/04/2004
- prom.
- 23/04/2004
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- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
23 AVRIL 2004. - Election du 13 juin 2004 pour le Parlement européen. - Avis des bureaux principaux de college. - Tableau des numéros d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen
En exécution de l'article 24, § 2, 2°, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, modifiée par les lois des 18 décembre 1998 et 19 février 2003, les présidents des trois bureaux principaux de collège ont communiqué les résultats suivants du tirage au sort complémentaire effectué le 22 avril 2004 en vue d'attribuer les numéros d'ordre aux listes pour les élections européennes.
Ce tirage au sort complémentaire au niveau local s'effectue uniquement pour l'élection du Parlement européen. Ces numéros conférés au niveau local ne s'appliquent pas aux élections des Conseils de Communauté et de Région.
Collège électoral néerlandais à Malines : Pour la consultation du tableau, voir image Collège électoral français à Namur : Pour la consultation du tableau, voir image Collège électoral germanophone à Eupen : Pour la consultation du tableau, voir image