18 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages d'expression française de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêts public notamment l'article 15quater, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des Stages d'expression française : 1° M.V. Godin, administrateur général; 2° M.Y.-M. Etienne, administrateur général adjoint.

Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des Stages d'expression française en qualité de membres suppléants des agents désignés au 1° et 2° du présent paragraphe : Mme M.-C. Renneson, conseiller M. R. Geerinck, conseiller. § 2. Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger dans la Commission des Stages pour la section d'expression française : - pour la Centrale chrétienne des Services publics : M. Ph. Duwelz; suppléant : M. A. Pereira de Miranda. - pour la Centrale générale des Services publics : M. J. Cardoen; suppléant : M. F. Thomas.

Art. 2.Est désigné en qualité de président effectif de la Commission des Stages d'expression française, M. V. Godin, administrateur général et en qualité de président suppléant : M. Y.-M. Etienne, administrateur général adjoint.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 mars 2004.

A. FLAHAUT