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Arrêté Ministériel
publié le 26 mars 2004

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 mars 2004, M. Hauquier, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, est autorisé à poursuivre son stage au tribunal de première instance de Charleroi, à partir du 1 er

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2004009237
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26/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 mars 2004, M. Hauquier, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, est autorisé à poursuivre son stage au tribunal de première instance de Charleroi, à partir du 1er juillet 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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