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M.B. Index des textes publiés le 26 mars 2004

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loi

type loi prom. 05/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004000183 source service public federal interieur Loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen type loi prom. 02/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004000184 source service public federal interieur Loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale type loi prom. 02/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004000185 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière de législation électorale type loi prom. 04/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004012078 source service public federal securite sociale Loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 26/03/2004 numac 2004000084 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du «*****» aux zones de police **** pour la promotion du recrutement et la **** du personnel présent type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004002030 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 8 mars 2004, M. Patrick Meulepas, conseiller de la Fonction publique, est promu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004009240 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2004, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Lemaître, G., greffier repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 réglant la supp Le présent arrêté produit ses effets le 1 er mars 2004; - secrétaire adjoint au parque(...) type arrêté royal prom. 16/02/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004022155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant le sixième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 4.6" type arrêté royal prom. 03/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004022187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004200258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004200271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004200255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004200270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004200277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et aux traitements mensuels type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004200278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004200291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004200525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004200634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2003 pub. 26/03/2004 numac 2004000157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004009237 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 mars 2004, M. Hauquier, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, est autorisé à poursuivre son stage au tribunal de première instance de Charleroi, à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004009238 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 22 mars 2004 : il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre effectif : M. Brouwers, O.; - en qual sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des n(...) type arrêté ministériel prom. 01/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004011140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant révision de la composition de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2004-0010-A Par arrêté ministériel du 1 er mars 2004, est octroyée à la S.A. Electrabel une autorisation individuelle pour la transformation de l'installation type arrêté ministériel prom. 19/02/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004031115 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission d'agréation des véhicules de cérémonie type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004200804 source ministere de la region wallonne Action sociale Un arrêté ministériel du 13 février 2004 agrée, à partir du 1 er janvier 2004, le Centre de service social dépendant de la Mutualité libérale du Brabant - province du Brabant wallon en qualité de Centre de service socia En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004200842 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 mars 2004 approuve les décisions du 22 décembre 2003 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale pour la

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004009241 source service public federal justice Ordre judiciaire Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 128.424/IX-3978 du 23 février 2004, l'arrêté ministériel du 22 septembre 2003, par lequel il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers de M

décret

type décret prom. 19/12/2003 pub. 26/03/2004 numac 2004035443 source ministere de la communaute flamande Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 03/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004035445 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricoleplus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004031116 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004035477 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004035465 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004200841 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004000090 source service public federal interieur Tour de France 2004. - Passage en Belgique. - Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire du Ministre de l'In Tour de France 2004 - Durchfahrt durch Belgien Abweichung von den statutarischen Bestimmunge(...)

avis

type avis prom. 09/12/2003 pub. 26/03/2004 numac 2004000094 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Election du Parlement européen du 13 juin 2004. - Communiqué. - Traduction allemande type avis prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004200789 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 6 février 2004 en cause du ministère public contre R. Borgmans, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 12 fé « La loi du 17 [lire : 16] juillet 2002, qui a modifié l'article 24 du Code d'instruction criminell(...) type avis prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004200790 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 26 janvier 2004 en cause de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants contre D. Sophie, dont l'expédition « L'article 5bis de l'arrêté royal n° 38 [du 27 juillet 1967] organisant le statut social des trav(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004041703 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 305e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mars 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises à 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificatio(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB 2003 - 0010 - A Un arrêté ministériel du 13 février 2004 octroie à la s.a. C-POWER, une autorisation de pose de deux câbles d'énergie électrique de 150 kV pour le raccordement au réseau élec

erratum

type erratum prom. 10/08/2001 pub. 26/03/2004 numac 2004003152 source service public federal finances Loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques. - Erratum

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004011157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0020 : Hubo België/Tondreau/Windis Le 17 mars 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004042403 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transport communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004200803 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 mars 2004 approuve la décision du 16 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée Finest a nommé Mme I. Inselberger en qualité de commis Un arrêté ministériel du 11 mars 2004 approuve la décision du 16 décembre 2003 par laquelle l'a(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 27 mars 2003 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Maurice Velge, baron, Schoten. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 1 er avril 2003 a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004009239 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe du tribunal de première instance de Liège : 1, à partir du 1 er octobre 2004; - agent administratif au greffe du tribunal de première instance de Neufchâteau : 1, à partir du 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004018033 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'un agent administratif Deuxième appel aux candidats Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement au recrutement d'un secrétaire-comptable (niveau 2(...) La personne engagée ne sera nommée définitivement qu'à l'issue d'une période de stage d'un an, à la(...)

document

type document prom. 19/09/2003 pub. 26/03/2004 numac 2003000929 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. - Adaptation complémentaire de l'annexe 1re concernant les matches de football à risques. - Traduction allemande type document prom. 17/12/2003 pub. 26/03/2004 numac 2004000127 source service public federal interieur MFO-2bis. - Capacité hypothéquée Ligne de crédit. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 8 mars 2004, M. Breeveld, Pierre, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer type document prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 8 mars 2004, M. Hermans, Paul, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonction type document prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 8 mars 2004, M. Hoens, Raymond, conseiller social au titre de travailleur-employé, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer type document prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 8 mars 2004, M. Bovy, Urbain, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonction type document prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 8 mars 2004, M. Jamar, René, conseiller social au titre de travailleur ouvrier, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer le type document prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004020039 source bourses d'etudes Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant Année scolaire et académique 2004-2005 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations dont La présente affiche mentionne le numéro d'ordre, la dénomination et la date des fondations pour les(...) type document prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004029073 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique . - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques I. Introduction : 1.1. En application de l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisa(...) type document prom. 03/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004035454 source ministere de la communaute flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Décision de la Commission interrégionale de l'Assainissement du Sol portant agrément de l'association sans but lucratif BOFAS, avenue J. Bordet 166 B1, à 1140 Bruxelles type document prom. -- pub. 26/03/2004 numac 2004095032 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 15 mars 2004, l'agrément est accordé à l'institutio Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (8820)
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