MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique . - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français. - Appel aux candidats pour une session 2004 supplémentaire d'examen de connaissance approfondie du français langue d'enseignement.

I. Introduction : 1.1. En application de l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques (Moniteur belge du 16 janvier 1971), modifié par l'arrêté du 26 avril 1982 (Moniteur belge du 8 juin 1982) et de l'arrêté ministériel du 10 avril 1974, modifié par l'arrêté ministériel du 16 mai 1984 (Moniteur belge du 30 juin 1984), une session supplémentaire d'examens sera organisée du 3 au 5 mai 2004 à l'intention, spécialement, des maîtres et professeurs de religion concernés par le Décret du 27 mars 2002 (Moniteur belge du 8 mai 2002), en particulier : Chapitre II.- Dispositions transitoires.

II. La commission organisera, du 3 au 5 mai 2004, l'examen suivant : A. Connaissance approfondie de la langue française en vue d'exercer une fonction en qualité de membre du personnel enseignant (maître ou professeur de religion - voir Décret du 27 mars 2002 susmentionné).

III. Inscription : 3.1. Les droits d'inscription sont fixés à 5 euros.

Ils doivent être virés ou versés exclusivement au compte 091-2110507-10 du Ministère de la Communauté française - D.G. Enseignement supérieur et Recherche scientifique - Jurys - Mme M. SCHETS, 6e étage, boulevard Pachéco 19, bte 0, 1010 Bruxelles.

Aucun autre mode de paiement n'est autorisé.

Sur le talon du bulletin destiné à l'administration, les candidats inscriront la mention suivante : « Commission linguistique française - Droits d'inscription - Session supplémentaire 2004 ». 3.2. Les demandes d'inscription doivent être envoyées SOUS PLI RECOMMANDE à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, quartier Arcades, bloc F, 6ème étage, bureau 6006, boulevard Pachéco 19, bte 0, 1010 Bruxelles.

Les demandes d'inscription postées après le 2 avril 2004 ne seront pas prises en considération; la date de la poste fait foi. 3.3. Les candidats produiront les documents suivants, soigneusement épinglés dans l'ordre ci-après : a) le récépissé du versement ou l'avis de débit du virement du droit d'inscription au verso duquel ils recopieront les indications prévues au point 3.1; ils ajouteront leurs nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone éventuel;

N.B. : ni le talon, ni la formule B d'un virement ne constituent la preuve du paiement du droit; b) une demande d'inscription libellée conformément au modèle prévu en annexe;c) une copie certifiée conforme du diplôme ou titre de base. 3.4. Les candidats seront convoqués en temps utile par le Président du jury; ils doivent se munir de leur carte d'identité et de leur convocation. 3.5. LES CANDIDATS QUI OMETTRAIENT D'ACCOMPLIR UNE DES FORMALITES REQUISES POUR L'INSCRIPTION NE SERONT PAS PORTES SUR LA LISTE DES CANDIDATS. UN ENVOI RECOMMANDE POSTE APRES LE 2 AVRIL 2004 NE SERA PAS PRIS EN CONSIDERATION MEME SI LE PAIEMENT A ETE EFFECTUE AVANT CETTE DATE. IV. Programme : Il y a lieu de consulter les arrêtés ministériels des 10 avril 1974 et 16 mai 1984 mentionnés au point 1.1. ci-dessus.

Annexe n° 1 Modèle de la demande d'inscription Pour la consultation du tableau, voir image En annexe est jointe une copie du titre ou diplôme de base, certifiée conforme par l'administration communale.

DATE ET SIGNATURE

Annexe n° 2 Instructions en vue de la rédaction de la demande d'inscription Les numéros repris ci-dessous correspondent à ceux repris sur le modèle prévu à l'annexe n° 1. (1) Nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) en caractères d'imprimerie; (2) diplôme, certificat, brevet, etc...; (3) nature du titre;(4) néerlandaise, française ou allemande ou autre à préciser;(5) compléter par la mention suivante : A.approfondie de la langue française en vue de l'exercice d'une fonction en qualité de membre du personnel enseignant, pour l'enseignement des branches suivantes : Le candidat qui ne possède aucun titre inscrit la mention « néant » en regard des rubriques correspondant aux numéros (2), (3) et (4).