Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 mars 2004

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 8 mars 2004, M. Patrick Meulepas, conseiller de la Fonction publique, est promu(...)

source
service public federal personnel et organisation
numac
2004002030
pub.
26/03/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 8 mars 2004, M. Patrick Meulepas, conseiller de la Fonction publique, est promu suivant les règles de la carrière plane au grade de conseiller général de la Fonction publique au Service public Fédéral Personnel et Organisation - Services Secrétariat et Services Logistiques - Pool Administratif et Logistique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2004.

Par arrêté royal du 8 mars 2004, M. Waldo Van den Broeck, conseiller de la Fonction publique, est promu suivant les règles de la carrière plane au grade de conseiller général de la Fonction publique au Service Public Fédéral Personnel et Organisation - Direction Général Personnel - Planning et Sélection dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^