publié le 26 mars 2004
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2004-0010-A Par arrêté ministériel du 1 er mars 2004, est octroyée à la S.A. Electrabel une autorisation individuelle pour la transformation de l'installation
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011142
- pub.
- 26/03/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2004-0010-A Par arrêté ministériel du 1er mars 2004, est octroyée à la S.A. Electrabel une autorisation individuelle pour la transformation de l'installation de production d'électricité, unité 2, à Doel.