SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 22 mars 2004 : il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre effectif : M. Brouwers, O.; - en qualité de membre suppléant : M. Ruelle, Y.; sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre effectif : M. Ruelle, Y.; - en qualité de membre suppléant : Mme Douxchamps, B.; la demande d'association de M. De Ryck, A., notaire à la résidence d'Asse, et de M. De Puydt, K., candidat-notaire, pour former l'association « André De Ryck & Koen De Puydt », avec résidence à Asse, est approuvée.

M. De Puydt, K., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Asse.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.