arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004002029 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004003135 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté flamande et la Région flamande, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004003137 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté germanophone, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004003138 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004003139 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004003136 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004003140 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004007076 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004007082 source ministere de la defense Arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004011153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur les revenus et les conditions de vie type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant des allocations et indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête sur les revenus et les conditions de vie type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 28/04/2004 numac 2004014077 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 13/04/2004 numac 2004021037 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission Entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 22/04/2004 numac 2004200726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 1^er de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004007081 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages d'expression française de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté ministériel prom. 18/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004022193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie type arrêté ministériel prom. 18/03/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036194 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g type arrêté ministériel prom. 18/03/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004201268 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du logement

ordonnance

type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004031201 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/03/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, en sa partie comprise entre les boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du Pont Neuf et la rue de Laeken

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004200876 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004200998 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du commissaire du Gouvernement wallon auprès de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004200997 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004200999 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004201080 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française au Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004201081 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés de l'Office belge du commerce extérieur à la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201082 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004201083 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation des administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004201086 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004201085 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201084 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de consommateurs

erratum

type erratum prom. 18/03/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004007114 source ministere de la defense Arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées. Erratum

ratification

type ratification prom. 18/03/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031287 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/172 portant sanction du règlement n° 04/04 portant la fondation d'un fonds budgétaire Politique des villes type ratification prom. 18/03/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004031286 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/171 portant sanction du règlement n° 04/03 fixant le compte de l'année 2002

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033031 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

erratum

type erratum prom. 18/03/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004202019 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets. - Erratum type erratum prom. 18/03/2004 pub. 21/01/2010 numac 2010200194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets. - Erratum.

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