publié le 30 juin 2004
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004202019
- pub.
- 30/06/2004
- prom.
- 18/03/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets. - Erratum
Dans la version française de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 4 mai 2004, à la page 36726, il y a lieu d'ajouter les termes "c) " avant les termes "les pneus usés broyés" à l'article 2, § 3.