publié le 21 janvier 2010
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets. - Erratum.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010200194
- pub.
- 21/01/2010
- prom.
- 18/03/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets. - Erratum.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 4 mai 2004, à la page 36726, les termes "l'article 2, §§ 2 à 6" doivent être remplacés par les termes "l'article 2, §§ 2 à 7".