arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour certaines entreprises situées dans l'entité de Seraing et ressortissant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 104) (1) type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'entretien et de réparation de péniches fluviales, situées à Pont-de-Loup et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de chaudières à condensation, au sol ou murales, au fuel ou au gaz, en fonte ou en acier, situées à Couvin et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de mécanique, d'usinage moyennes et grosses capacités et de maintenance sur site, situées à Bois-d'Haine et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010000013 source service public federal interieur Arrêté royal appliquant l'arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert à des militaires transférés au Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2010 numac 2010009041 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte israélite. - Reconnaissance d'une place de rabbin Par arrêté royal du 30 décembre 2009, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de rabbi Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2009. type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité principale le décapage de produits sidérurgiques, situées dans la commune d'Aiseau-Presles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage et de construction mécanique, notamment pour le secteur automobile, situées à La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de production de dalles pour planchers surélevés d'immeubles de bureaux, situées à Froyennes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 21/01/2010 numac 2010003025 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les « premiers emplois » dans les projets globaux en 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010022000 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 9, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010022021 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant démission du secrétaire de certaines commissions paritaires type arrêté ministériel prom. 14/01/2010 pub. 21/01/2010 numac 2010003028 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement du 15 mai 2007 modifiant le règlement du 21 février 2006 de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2010 numac 2010011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2006-0021-Abis Par arrêté ministériel, références EP-2006-0021-Abis, du 8 janvier 2010, l'autorisation individuelle réf. EP-2006-0021-A du 16 mai 2007 est transférée à l type arrêté ministériel prom. 18/01/2010 pub. 21/01/2010 numac 2010022046 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 25/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200134 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 25/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200136 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200135 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 21/01/2010 numac 2010200155 source service public de wallonie Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 198.345, XIII e Chambre, du 30 novembre 2009, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SA Société publique d'Aide à la Qua

décret

type décret prom. 11/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010035014 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 30 mars 2004 concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2002 pub. 21/01/2010 numac 2010031017 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion. - Avis rectificatif type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010031032 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 468 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010035035 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne le soutien facilitaire des cabinets par l'administration flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010035057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds"

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 21/01/2010 numac 2010020002 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 22 janvier 2010 à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du parlement 1. Questions d'actualité (*) (*) A 14 h 30 m. (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 21/01/2010 numac 2010020001 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 22 janvier 2010, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de M. Dominiek LOOTENS-STAEL et Mme Greet V(...) - Proposition de résolution (de Mmes Béatrice FRAITEUR et Anne-Charlotte d'URSEL) visant à mettre e(...)

erratum

type erratum prom. 18/03/2004 pub. 21/01/2010 numac 2010200194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets. - Erratum.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2010 numac 2010022006 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal Par le même arrêté, Mme Veyt, E., est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commission r(...)

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