publié le 21 janvier 2010
Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 198.345, XIII e Chambre, du 30 novembre 2009, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SA Société publique d'Aide à la Qua
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- 2010200155
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- 21/01/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 198.345, XIIIe Chambre, du 30 novembre 2009, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SA Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (SPAQuE) de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Codami", à Manage.