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Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 198.345, XIII e Chambre, du 30 novembre 2009, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SA Société publique d'Aide à la Qua Leefmilieu. - Vernietiging door de Raad van State Bij arrest nr. 198.345 van de Raad van State, XIIIe Kamer, van 30 november 2009, wordt het besluit van de Waalse Regering van 13 september 2007 waarbij de NV SPAQuE
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Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Leefmilieu. - Vernietiging door de Raad van State
Un arrêt du Conseil d'Etat n° 198.345, XIIIe Chambre, du 30 novembre Bij arrest nr. 198.345 van de Raad van State, XIIIe Kamer, van 30
2009, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 november 2009, wordt het besluit van de Waalse Regering van 13
chargeant la SA Société publique d'Aide à la Qualité de september 2007 waarbij de NV SPAQuE (Société publique d'Aide à la
l'Environnement (SPAQuE) de procéder à des mesures de réhabilitation Qualité de l'Environnement) ermee belast wordt saneringsmaatregelen te
sur le site "Codami", à Manage. nemen op de site "Codami", te Manage, vernietigd.
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