publié le 21 janvier 2010
Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009205473
- pub.
- 21/01/2010
- prom.
- 14/12/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire
La Ministre de l'Emploi, Vu la
loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
05/12/1968
pub.
22/05/2009
numac
2009000346
source
service public federal interieur
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 39 et 44, Arrête :
Article 1er.M. Ghislain Servaes, assistant administratif à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009.
Bruxelles, le 14 décembre 2009.
Mme J. MILQUET