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M.B. Index des textes promulgués le 14 décembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009000866 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention de la criminalité pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 14/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009011560 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 14/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009011588 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant prolongation de l'exécution de l'article 2bis, alinéa 2, troisième tiret de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 14/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009011589 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant prolongation de l'exécution de l'article 2bis, alinéa 2, premier et deuxième tirets de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 14/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009021131 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal concernant le commissaire du gouvernement auprès du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009003464 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutee type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009021127 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009021126 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009021128 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009022612 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009022613 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009022614 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009024494 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009036145 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009036227 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de « BVBA Stal Bosteels » et de « Jos Lansink Horses BVBA » comme centres d'insémination artificielle équine type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2009205477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant démission du secrétaire de certaines commissions paritaires type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010000004 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 05/02/2010 numac 2010000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant Flamand type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010031041 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant la circulation à vélo hors des pistes cyclables dans les parcs de la Région de Bruxelles-Capitale et gérés par la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010200676 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 01/03/2010 numac 2010200946 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ordonnance

type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031055 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031061 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010031060 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2009 pub. 12/03/2010 numac 2010029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

règlement

type règlement prom. 14/12/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010031051 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 type règlement prom. 14/12/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 type règlement prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2010 type règlement prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2010

circulaire

type circulaire prom. 14/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009000808 source service public federal interieur Circulaire GPI 66 concernant le report des congés de 2009 et l'octroi de certains congés en 2010 type circulaire prom. 14/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010000014 source service public federal interieur Circulaire GPI 66 concernant le report des congés de 2009 et l'octroi de certains congés en 2010. - Traduction allemande

protocole

type protocole prom. 14/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024503 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord concernant la relation entre les prestataires d'aide et d'accompagnement des services agréés d'aide à domicile et les professionnels de santé dans leurs activités à domicile
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