publié le 04 février 2010
Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031059
- pub.
- 04/02/2010
- prom.
- 14/12/2009
- ELI
- eli/ordonnance/2009/12/14/2010031059/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010
Pour la consultation du tableau, voir image Promulgons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 décembre 2009.
Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de la santé, les Finances, le Budget et les relations extérieures, J.-L. VAN RAES Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de la santé, B. CEREXHE Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'aide aux personnes, Mme B. GROUWELS Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'aide aux personnes, Mme E. HUYTEBROECK Note Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune : Session ordinaire 2009/2010 : B-15/1 Projet d'ordonnance B-15/2 Justification B-15/3 Rapport Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 11 décembre 2009.