loi

type loi prom. 28/10/2009 pub. 04/02/2010 numac 2009015138 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 décembre 2007 (2) type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010000024 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 janvier 2010, M. Yves Chauffoureaux, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Ecole royale militaire, à partir de l'année académique 2009-2010, le cours de type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010002005 source service public federal technologie de l'information et de la communication Décorations civiques Par arrêté royal du 12 janvier 2010, la décoration civique est désigné à l'agent désigné ci-après : Pour 25 années de service La Médaille de 1 re classe : **** **** ****, conseiller. type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 04/02/2010 numac 2010009073 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010009082 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 janvier 2010, M. Leclercq, M., juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010009083 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010, est acceptée la démission de M. Moreau, Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles. Il est autorisé à porter le tit Par arrêté royal du 26 janvier 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Storms, E. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010009087 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 13 janvier 2010, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 décembre 2009 au soir à M. Pieter Naessens. type arrêté royal prom. 27/01/2010 pub. 04/02/2010 numac 2010024032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'article 3, § 1^er, 2°, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 04/02/2010 numac 2010022098 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président suppléant du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités et portant modification de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010035085 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 janvier 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - M. Jacobs, Frans, Karel, Emma Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom. Art. 3. Le Ministre (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010007047 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010003040 source service public federal finances Administration des Douanes et Accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, du 3 décembre 2009, n° 198.567, (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010200349 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 198.374 du 30 novembre 2009 en cause de Christel Demerlier contre l'« Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs », dont l'expédition est parvenue au greffe d « L'article 19, alinéa 1 er , des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté roy(...)

décret

type décret prom. 23/06/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033033 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 16/06/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033032 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 04/12/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033035 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 04/12/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033038 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 04/12/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033036 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008

ordonnance

type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031055 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031061 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010029039 source ministere de la communaute francaise Directeur-Président de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2009, M. Marc FOURNY est désig(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010029042 source ministere de la communaute francaise Nomination du directeur adjoint au Conservatoire royal de Mons Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2009, M. Patrick ROBERT, né le (...)

règlement

type règlement prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2010 type règlement prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2010

avis

type avis prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010200339 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 décembre 2009 en cause de Sid Ahmed Bouzar et Réjane Hein contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 décembre 2009, le Tr « Les articles 40 à 47 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établi(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010000054 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 408 du 10 décembre 2009, première édition, il y a lieu d'apporter la modification suivante : A la p

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010018036 source chambres legislatives Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'interprètes porteurs d'un diplôme établi en langue néerlandaise La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une r Le service des Interprètes est un service non permanent, qui ne fonctionne que les jours où la ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010018037 source chambres legislatives Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés bilingues La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés bilingue I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010018039 source chambres legislatives Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de juristes bilingues La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de juristes **** I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010018038 source chambres legislatives Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-traducteurs, porteurs d'un diplôme établi en langue française La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010020008 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 5 février 2010 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Interpellations. - Interpellation de M. Alain Hutchinson à Mmes Brigi(...) Interpellation jointe de Mme Elke Roex, concernant « les conséquences de la crise dans les C.P.A.S.(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010020007 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 5 février 2010, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Installation et prestation de serment d'un nouveau membre du Parlement. 2. Proposition de résoluti(...) - Proposition de résolution (de Mme Annemie Maes) relative à l'aménagement d'un réseau express régi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010200376 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 décembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration du 19 novembre 2009 de l'Intercommunale BEP Environnement concernant le point 3.1. relatif à l'octroi de chèques-repas pour le servic Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010200395 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents conseil auprès des accueillants autonomes, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'agents conseil auprès des accueillant(e)s autonomes (m/f) (niveau 2+), d'expression française, pour (...) Le nombre de lauréats s'élève à 49. type communication du selor prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010200396 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de référent en éducation à la santé d'expression française. - Résultat La sélection comparative de référent en éducation à la santé (niveau 2+), d'expression française, pour l'Office de la Naissance et de l'Enfan(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9.

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010200495 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs opérationnels (niveau D), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG09810). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 29 mai 2009. Il y a des changements concernant la lis(...) Une liste de 82 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Il est établi, outre cette li(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010009086 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Nicolas Brunel est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er septembre 2009. La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010015021 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 22 januari 2010 Mme Mieke DE ROOVER est nommée, à partir du 31 octob(...)

document

type document prom. -- pub. 04/02/2010 numac 2010200486 source service public de wallonie Environnement Un acte du 28 janvier 2010 retire l'enregistrement n° 2005-09-30-02 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 30 septembre 2005 à la « NV Van Cauwenbergh Rumst », Doelhaagstraat 77, à 2 Un acte du 28 janvier 2010 retire l'enregistrement n° 2006-04-04-20 en qualité de transporteur (...)

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