4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 6 décembre 2007 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008, modifié par le décret du 16 juin 2008, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en milliers d'euros)

- recettes générales

175.990

- recettes affectées

4.095

Total

180.085

Art. 2.A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 16 juin 2008, le passage « 3.829.000 euro » est remplacé par « 3.394.000 euro ».

Art. 3.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2008.

BUDGET DES RECETTES 2008 après le 2er ajustement

Recettes générales

Recettes

CEE

CFE

Intitulé

milliers euro

06.01

13.90

Divers

569

1A

08.10

13.90

Moyens provenant de la dissolution de fonds budgétaires

0

11.11

04.00

Remboursement de traitements, indemnités

495

2A

16.12

04.00

Droits d'inscription et transport scolaire

186

26.10

14.40

Produits de l'Administration de la Trésorerie

270

2A

39.10

13.90

Subventions UE, Interreg

376

2A

39.12

13.90

Subventions UE (FSE) 2000-2006

0

39.15

13.90

Subventions UE (FSE) 2007-2013

375

2A

39.20

04.00

Contribution du grand-duché de Luxembourg aux frais de l'enseignement spécial

1.027

2A

39.21

04.00

Contribution de la Ville de Montjoie au coût de l'enseignement officiel subventionné

32

47.50

06.32

Recettes d'allocations familiales secteur Aide à la Jeunesse

69

48.12

05.10

Moyens de la Province de Liège dans le cadre des mesures préventives de santé publique

32

49.31

13.30

Moyens supplémentaires de la Région wallonne

1.497

49.33

13.30

Virement des crédits pour l'exercice de la compétence en matière de protection des monuments et sites et de fouilles par la Région wallonne

1.901

1A

49.34

13.30

Moyens de la Région wallonne dans le cadre du transport scolaire et des télécommunications

149

49.35

12.30

Virement des crédits pour l'exercice de la compétence en matière d'emploi par la Région wallonne (art. 4 et 5 du décret du 10 mai 1999)

11.865

1A

49.37

13.30

Virement des crédits de la Région wallonne pour l'exercice de la compétence en matière de tutelle des pouvoirs locaux

18.768

1A

49.41

13.30

Montant global de la dotation selon art. 58septies de la loi du 31.12.83 insérée par la loi du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003718 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001 fermer et modifiée par la loi du 7 janvier 2002

127.955

1A/2A

49.42

13.30

Dotation complémentaire en compensation des redevances radio et télévision

5.529

49.43

13.30

Virement complémentaire de crédits pour l'exercice de la compétence en matière d'emploi par la Région wallonne ou l'Etat fédéral (art. 4 et 5 du décret du 10 mai 1999)

3.038

49.44

13.30

Remboursement par le Ministère de l'Intérieur des dépenses encourues en matière d'élections

0

49.45

13.30

Subventions dans le cadre de plans nationaux d'accompagnement

536

49.46

13.30

Virement de crédits par la Loterie Nationale

521

2A

76.32

01.25

Produit de la vente de biens immobiliers

800

2A

96.11

14.10

Emprunts de la Communauté germanophone

0

Recettes générales - Total

175.990

Recettes affectées

16.12

01.30

Recettes du Fonds pour prestations de la Communauté germanophone

592

(1)

16.12

08.20

Recettes du Fonds pour la promotion de la création d'oeuvres audiovisuelles, sonores et multimédias

0

(3)

49.41

06.20

Recettes du Fonds pour l'apurement de dettes de la Communauté germanophone

37

(5)

49.41

06.36

Recettes du Fonds pour la protection de la vie encore à naître

22

(4)

49.41

13.10

Recettes du Fonds d'amortissement de la Communauté germanophone

3.394

(7)

1A/2A

86.10

06.43

Recettes du Fonds de participation et de financement

50

(8)

1A

Recettes affectées - Total

4095

Recettes - Total

180.085

Recettes affectées alimentées par la dotation

340

20.00 (1)

22

50.15 (5) p.m. Dotation globale = 131.711 euro

3.394

60.11 (7)

3.756

CEE

Classification économique européenne

CFE

Classification fonctionnelle européenne

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 4 décembre 2008.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux.

B. GENTGES, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme.

O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Mme I. WEYKMANS, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

Note (1) Session 2008-2009. Documents parlementaires. - Projet de décret, 5-082 - N° 1. - Exposé général/justification (parties II-VII), 5-082 - N° 1. - Organismes paracommunautaires/Services à gestion séparée, 5-082 - N° 1P. - Rapport, 5-082 - N° 2 Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séances des 1er, 2, et 4 décembre 2008.