arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009033007 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008024506 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les collaborateurs des coordinateurs de la Cellule générale de Politique en matière de Drogues type arrêté ministériel prom. 04/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008024507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à Actolux ASBL à l'appui d'un projet concernant « Actomove : Mise en place d'activités sportives et ludiques pour usagers de drogues » type arrêté ministériel prom. 04/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009200481 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 04/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009200482 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

décret

type décret prom. 04/12/2008 pub. 05/02/2010 numac 2009033034 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 04/12/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033035 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 04/12/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033038 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 04/12/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033036 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 04/12/2008 pub. 05/02/2010 numac 2009033037 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008031640 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008031642 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008031665 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Eneco type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008031667 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Electrabel Customer Solutions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008031666 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2007 établissant la liste d'experts pouvant agir en qualité de médiateur

erratum

type erratum prom. 04/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009000029 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 7 juin 2009. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009033006 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

document

type document prom. 04/12/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008000932 source service public federal interieur Dépenses électorales type document prom. 04/12/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008000931 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 7 juin 2009

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