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4 DECEMBRE 2008. - Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 7 juin 2009

Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales en exécution de l'article 2 de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, modifiée par les lois du 10 avril 1995, du 25 juin 1998, du 22 janvier 2002, du 2 mars 2004, du 25 avril 2004 et du 27 mars 2006.

A. Parlement wallon. 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Parlement wallon du 13 juin 2004: Pour la consultation du tableau, voir image 2.Listes n'ayant obtenu aucun élu dans une circonscription électorale déterminée lors de l'élection du Parlement wallon du 13 juin 2004 ou ne s'y étant pas présentées : dans ce cas, le parti politique désigne un candidat qui sera autorisé à dépenser le montant visé au 1, colonne 3, dans la circonscription électorale concernée. 3. Candidats effectifs autres que ceux visés aux 1 et 2 et candidat premier suppléant pour autant que ce dernier ne soit pas compris dans le 1 ou le 2 (cas où un candidat est présenté à la fois comme effectif et suppléant) : par candidat : 5.000 euro . 4. Candidats suppléants, autres que le premier, pour autant qu'ils ne soient pas compris dans le 1 ou le 2 : par candidat : 2.500 euro .

B. Parlement flamand 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Parlement flamand du 13 juin 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image 2.Listes n'ayant obtenu aucun élu dans une circonscription électorale déterminée lors de l'élection du Parlement flamand du 13 juin 2004 ou ne s'y étant pas présentées : dans ce cas, le parti politique désigne un candidat qui sera autorisé à dépenser le montant visé au 1, colonne 3, dans la circonscription électorale concernée. 3. Candidats effectifs autres que ceux visés aux 1 et 2 et candidat premier suppléant pour autant que ce dernier ne soit pas compris dans le 1 ou le 2 (cas où un candidat est présenté à la fois comme effectif et suppléant) : par candidat : 5.000 euro . 4. Candidats suppléants, autres que le premier, pour autant qu'ils ne soient pas compris dans le 1 ou le 2 : par candidat : 2.500 euro .

C. Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image 2.Listes n'ayant obtenu aucun élu lors de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2004 ou ne s'y étant pas présentées : dans ce cas, le parti politique désigne un candidat qui sera autorisé à dépenser le montant visé au 1, colonne 2. 3. Candidats effectifs autres que ceux visés aux 1 et 2 et candidat premier suppléant pour autant que ce dernier ne soit pas compris dans le 1 ou le 2 (cas où un candidat est présenté à la fois comme effectif et suppléant) : par candidat : 5.000 euro . 4. Candidats suppléants, autres que le premier, pour autant qu'ils ne soient pas compris dans le 1 ou le 2 : par candidat : 2.500 euro .

D. Parlement de la Communauté germanophone. 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone du 13 juin 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image 2.Listes n'ayant obtenu aucun élu lors de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone du 13 juin 2004 ou ne s'y étant pas présentées : dans ce cas, le parti politique désigne un candidat qui sera autorisé à dépenser le montant visé au 1, colonne 2. 3. Candidats autres que ceux visés aux 1 et 2 : par candidat : 1.250 euro .

Bruxelles, le 4 décembre 2008.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL