loi

type loi prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008003478 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Ville de Dinant : Une parcelle de terrain d'une contenance de 600 m 2 , cadastrée 1 type loi prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008009938 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 novembre 2008, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux de(...) Par arrêté royal du 12 novembre 2008, **** ****, **** ****, née à **** (U.R.S.S.)(...) type loi prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008018363 source senat de belgique Nomination de membres et de suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Conformément à l'article, 9, § 3, alinéa 3, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embry Docteurs en médecine Mme Fabienne DEVREKER Juristes Mme Bénédicte JACOBS Lors de la séa(...) type loi prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008022647 source service public federal securite sociale Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique de la Kinésithérapie du 17 octobre 2008 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de san Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 7 de la nomenclature des prestations (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008001004 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Fallon en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008001005 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Hernieuwenburgstadion » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008002144 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 588. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008003419 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 31 décembre 2008 type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008003476 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008009967 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 7 octobre 2008, Mme Ellen Scheepers, attaché-psychologue stagiaire à la Directi(...) type arrêté royal prom. 20/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008009964 source service public federal justice Arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België » type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008009977 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2008, la désignation de Mme Verstreken, S., juge au tribunal de premi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008009984 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 2008, M. Duthoo, P., greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, (...) type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008013136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la modification des statuts du "Fonds de compensation pour la sécurité d'existence - port d'Anvers" type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008013394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008013401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent" type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008013425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », portant modification des statuts du « Compensatiefonds voor bestaanszekerheid - haven van Antwerpen » type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008013594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2008, démission de ses fonctions de directeur au Service d'encadrement Technologies de l'information et de la communication est accordée à M. Peter Debasse, à partir du 16 octobre 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008013593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 octobre 2008, M. Tom Parys, attaché dans la classe A1, est promu, à partir du 3 décembre 2007, à la classe supérieure A3 au titre de conseiller. Un recours en annulation de l'acte précité à portée type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008015200 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juin 2008, modifié par l'arrêté royal du 31 octobre 2008, les agents de la t(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008013400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2008 relative à l'accord social 2007-2008 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008015201 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Cessation de fonctions Par arrêté royal du 4 décembre 2007 M. Michel Carlier a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République tunisienne ainsi que de Consul général de Belgique dans cet Etat. Par arrêté royal du 11 décembre 2007 M. Jean-Paul Charlier a été déchargé de ses fonctions de C type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008022524 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008022631 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1^er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008022632 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008001012 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs du cadre administratif et logistique des services de police auprès du conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008011526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président et portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008015197 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Attachés de la coopération internationale Mutations Par arrêté ministériel du 22 juillet 2008, M. Guy Beringhs a été déchargé de ses fonctions de Conseiller de la Coopération au Développement à la Représentation permanente de la Belgique aupr Par arrêté ministériel du 18 novembre 2008, M. Marc Denys a été déchargé de ses fonctions de Co(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008204403 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 187.246 du 21 octobre 2008 en cause de l'ASBL « Syndicat des Propriétaires ruraux en Région wallonne » et autres contre la Région wallonne, dont l'expédition est p « L'article 2ter de la loi du 28 février 1882 sur la chasse viole-t-il les articles 10 et 11 de la(...)

décret

type décret prom. 24/10/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008029600 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 type décret prom. 23/05/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008036349 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 20/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008204387 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail type décret prom. 20/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008204388 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Amalty , le 27 mai 2005

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008009974 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 1 er septembre 2008 M. Rondelez, Ch., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er janvier 2009, les fonctions de juge

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008029606 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/10/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008029607 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008029611 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008029613 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Ciney type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008029614 source ministere de la communaute francaise Bibliothèques publiques locales. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2008, la bibliothèque organisée pa(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008036366 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008204315 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous - dispositions générales et dispositions visant à obtenir une subvention d'impulsion

avis

type avis prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008018360 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Elia System Operator a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 2 septemb L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 12 septembre 2008. Cette affaire est inscr(...) type avis prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008018361 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL clinique Notre-Dame de Grâce et consorts ont demandé l'annulation de l'ar L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 4 septembre 2008. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008018362 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Benoît Yernaux a demandé l'annulation de l'arrêté du Collège réuni de la Commiss L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 18 septembre 2008. Cette affaire est inscr(...) type avis prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008204368 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 octobre 2008 en cause du ministère public contre André Selleslach et Godelieve Hölscher, en cause de Godelieve Hölscher contre André Selleslach et en cause de « L'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par la loi du 21 avril(...) type avis prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008204367 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a) Par jugement du 25 septembre 2008 en cause de Claudine Parissis contre Alicia Tirmarche, en présence de Anne Tirmarche, et en cause de Anne Tirmarche contre Claudine Parissi « N'y a-t-il pas discrimination par rapport aux articles 10 ou 11 de la Constitution dans la loi-pr(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008018334 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er septembre 2008 et le 30 septembre 2008(...) Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008018335 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er octobre 2008 et le 31 octobre 2008(...) Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008204411 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de campagnes d'informations (niveau B), d'expression française, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG08030) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008204414 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés budget (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08081) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008204413 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs en architecture de paysage et urbanisme (niveau B), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08041) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008204416 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts nautiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08090) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de point(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008204415 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils projets d'infrastructures (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08088) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréa(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008204418 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels véhicules (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08094) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à é(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008204417 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques Homologation des Véhicules (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08091) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs laur(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008204420 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de budget/comptables (niveau B), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08882) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à é(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008204419 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs néerlandais-français (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08865) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalit(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008204421 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes marchés publics (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08883) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008009973 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Malines M. Van Praet, A., juge au tribunal de première instance de Malines, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 décembre 2008. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008009972 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers M. Snelders, N., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 23 décembre 2008. La désignation de Mme Vercammen, C., conseiller à la cour d'app type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008009975 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège Mme Liénard, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Liège, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 8 décembre 2008. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/12/2008 numac 2008009976 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand La désignation de Mme. Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2 janvier 2009.

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 13/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008033107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur pour les conseils de fabrique d'église

erratum

type erratum prom. 09/12/2005 pub. 05/12/2008 numac 2008204339 source autorite flamande Décret provincial. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008204340 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fleurus

communication du selor

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nomination par arrêté royal

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