publié le 05 décembre 2008
Tribunal de commerce de Gand La désignation de Mme. Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2 janvier 2009.
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Gand La désignation de Mme. Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2 janvier 2009.