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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 05 décembre 2008

Tribunal de commerce de Gand La désignation de Mme. Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2 janvier 2009.

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pouvoir judiciaire
numac
2008009976
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05/12/2008
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Gand La désignation de Mme. Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2 janvier 2009.

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