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Arrêté Royal
publié le 05 décembre 2008

Service extérieur Cessation de fonctions Par arrêté royal du 4 décembre 2007 M. Michel Carlier a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République tunisienne ainsi que de Consul général de Belgique dans cet Etat. Par arrêté royal du 11 décembre 2007 M. Jean-Paul Charlier a été déchargé de ses fonctions de C

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2008015201
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05/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Cessation de fonctions Par arrêté royal du 4 décembre 2007 M. Michel Carlier a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République tunisienne ainsi que de Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêté royal du 4 décembre 2007 M. Philippe Dartois a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la Fédération des Emirats arabes unis ainsi que de Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêté royal du 11 décembre 2007 M. Jean-Paul Charlier a été déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique dans les Républiques du Kirghizistan et du Tadjikistan.

Mises à la pension Par arrêté royal du 4 décembre 2007, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Michel Carlier. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er septembre 2008 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 4 décembre 2007, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Philippe Dartois. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er juin 2008 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Désignations Par arrêté royal du 4 décembre 2007, M. Michel Tilemans a été accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République centrafricaine et également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêté royal du 11 décembre 2007, M. Christian Meerschman a été commissionné comme Consul général de Belgique dans les Républiques du Kirghizistan et du Tadjikistan.

Par arrêté royal du 21 décembre 2007, M. Baudouin de la Kethulle de Ryhove a été accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République française.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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