3 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président et portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA »

Le Ministre de l'Energie, Vu la loi du 26 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/01/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises fermer relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis aux accises, l'article 26, § 1er;

Vu les articles 20 et 21, § 2 b) des statuts d'APETRA, approuvés par l'arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA, Arrête :

Article 1er.Est nommé pour un terme de quatre ans en qualité de Président du comité d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » : M. Michel Vanden Abeele.

Art. 2.Démission honorable en qualité de membre du comité d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » est accordée à M. Jacques Hots.

Art. 3.M. Frank De Greve est nommé en qualité de membre du comité d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Direction générale Energie.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 décembre 2008.

P. MAGNETTE