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M.B. Index des textes promulgués le 3 décembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008003490 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008011526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président et portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008024508 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009200087 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200473 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200476 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200475 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200474 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 03 des divisions organiques 11 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200477 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200478 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200479 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 des divisions organiques 51 et 52 et le programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200480 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 et les programmes 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 30/11/2009 numac 2009205444 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2009029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

circulaire

type circulaire prom. 03/12/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008002151 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 592 relative à l'ancienneté pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative type circulaire prom. 03/12/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008002155 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 589 Allocation de fin d'année 2008 type circulaire prom. 03/12/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008002154 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 590 Allocation de fin d'année 2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008204631 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert, 5e division Tontelange, section A1f

erratum

type erratum prom. 03/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009011029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président et portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA ». - Erratum
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