SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

3 DECEMBRE 2008. - Circulaire n° 589 Allocation de fin d'année 2008

Aux administrations et autres services de la fonction publique administrative fédérale visée à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat.

Afin d'assurer le paiement de l'allocation de fin d'année 2008, il y a lieu de tenir compte des directives suivantes : 1° la partie variable : se monte, comme les années précédentes, à 2,5 % de la rétribution annuelle brute qui sert de base au calcul de la rémunération due pour le mois d'octobre de l'année prise en compte;2° la partie forfaitaire est fixée à 650 EUR pour l'année 2008. Une cotisation du secteur des soins de santé pour les membres du personnel statutaires est due sur le montant de la partie fixe de l'allocation de fin d'année qui est supérieur au montant octroyé en 1990, soit 344,7254 EUR. Ce montant est la différence entre le montant octroyé en 2008 (soit 650 EUR) et le montant octroyé en 1990 indexé (soit 305,2746 EUR).

Cette cotisation s'élève à 3,55 % pour le travailleur et à 3,86 % pour l'employeur sauf si un autre taux lui est applicable.

Cotisations à appliquer : - travailleur : 344,7254 x 3,55 % = 12,2377 EUR - employeur : 344,7254 x 3,86 % = 13,3064 EUR La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE