loi

type loi prom. 15/05/2007 pub. 08/12/2008 numac 2008000980 source service public federal interieur Loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008009966 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 novembre 2008 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et **** ****, ****, née à **** le 16 août 19 Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, sont au(...) type loi prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Ins(...) type loi prom. 22/10/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008015183 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Sarajevo le 19 juillet 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de Bosnie et Herzégovine relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 08/12/2008 numac 2008001000 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008001001 source service public federal interieur Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1^er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008001002 source service public federal interieur Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1^er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008009950 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 12 novembre 2008, M. Benoît Houet, né le 24 mai 1974 à Malmedy, attaché, est pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008009951 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 12 novembre 2008, Mme Beatrijs Schmidts, née le 3 janvier 1968 à Brugge, attach(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008009985 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2008, produisant ses effets le 31 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est accordée, à sa demande Par arrêté royal du 28 novembre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dumont, J.,(...) type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008013512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prépension. - Profession lourde type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008013600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Huy est accordée, à sa demande, à M. Dehossay, Jean-Louis. type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008013602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Liège est accordée à M. Verwee, Michel, à la f type arrêté royal prom. 29/09/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008024485 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Heilig Hart » type arrêté royal prom. 29/09/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008024487 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Comité exécutif des Unions professionnelles des Audiciens type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008018348 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-018 « Guide générique d'autocontrôle pour abattoirs, ateliers de découpe et établissements de pro(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008009986 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2008, la demande d'association de M. Snyers, J.-L., notaire à la résidence de Hannut, et de M. Hermann, Fr., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Louis M. Hermann, Fr., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hannut. Le recours (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 21 novembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique interdisent la mise sur le marché du matéri PR/001-0105-03 : Ballast électronique RELCO EB2X58 RN2159 PR/001-0108-03 : Ballast T(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008013582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément de modules de cours de la formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 24 octobre 2008, le module multidisciplinaire de base et le module de spé(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008031610 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 14 octobre 2008 l'arrêté ministériel du 24 janvier 2006 a été modifié en raison du changement de raison sociale de la société SA MEBROM en SA GASCO EUROPE. type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection cathodique Par arrêté ministériel du 12 novembre 2008, la société « Technisch Bureau Verbruggen » ASBL a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline protection cathodique pour une période qui prend cours à la date de si L'agrément porte le numéro AGR113. type arrêté ministériel prom. 26/11/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008031615 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008031613 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, la société « Technisch Bureau Verbruggen » ASBL a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline installations de stockage pour une période qui prend cours à la da L'agrément porte le numéro AGR112. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2008, l'agrément d(...)

décret

type décret prom. 23/05/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008036331 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 20/11/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008204389 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention n° 155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève, le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008031606 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Etangs Noirs » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008031607 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ménestrels » approuvé par arrêté royal du 29 mai 1967 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008031605 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bonnevie » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1993

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008036379 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

circulaire

type circulaire prom. 03/12/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008002151 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 592 relative à l'ancienneté pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative type circulaire prom. 03/12/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008002155 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 589 Allocation de fin d'année 2008 type circulaire prom. 03/12/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008002154 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 590 Allocation de fin d'année 2008

erratum

type erratum prom. 21/11/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008002152 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Erratum type erratum prom. 19/11/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008002153 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008020111 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 9 décembre 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2008-2009, n° 12 Commissioin des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Co(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Charles Picqué, Ministre en charge(...)

erratum

type erratum prom. 27/11/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008022660 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008015192 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2) Protocole de modification, signé à Bruxel(...) Dénonciation par la République du Rwanda Le 31 octobre 2008 a été déposée au Service public féd(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008204390 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 octobre 2008 qui entre en vigueur le 27 octobre 2008, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et EUPEN. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réamén(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008029619 source ministere de la communaute francaise Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 21 août 2008, est approuvée, en qualité de membre de la Section d'Architecture de la Classe des Beaux-Arts de l'Académie royale de Belgiq - M. Joël Claisse. Est approuvée, en qualité de membre de la Section de Musique de la Classe des(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008013601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Huy, en remplacement de M. Jean-Louis Dehossay Les organisations représentatives intéres Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008013603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Michel Verwee Les organisations représentat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008031609 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 16 octobre 2008, l'entreprise BVL SPRL sise Mechelsesteenweg 274A, à 2860 Sint-Katelijne-Waver, a été enregistrée comme entrepr L'enregistrement porte le numéro ENREF/00065. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IB(...) type document prom. -- pub. 08/12/2008 numac 2008031614 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 6 novembre 2008, la société « DVM TRANS SPRL », sise Roeselarestraat 39, à 8600 Diksmuide, a été enregistrée sous le numéro ENRDA-049 comme

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