publié le 08 décembre 2008
Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat. - Erratum
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2008002153
- pub.
- 08/12/2008
- prom.
- 19/11/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat. - Erratum
Moniteur belge N 364 du 26 novembre 2008, p. 62367, art. 104, de l'arrêté royal du 19 novembre 2008 portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat, première règle : les mots « l'article 16 » doivent être remplacés par les mots « l'article 26 ».