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M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008002135 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008002138 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux, départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008007250 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008009995 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008015188 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant un subside en faveur du Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité pour le financement de la conférence « 50 ans de Casques blues : bilan et perspectives » type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008015189 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant un subside en faveur de la « United Nations Association Flanders Belgium » pour le financement d'une réception à l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008015191 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant un subside en faveur de la Commission Justice et Paix belge francophone pour le financement du projet « L'action du Conseil de Sécurité des Nations unies, à l'occasion de la présence de la Belgique comme membre non permanent » type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008015190 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant un subside en faveur de la « United Nations Association Flanders Belgium » pour le financement d'une série de conférences aux universités flamandes pour dresser un bilan de la participation belge au Conseil de Sécurité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008002133 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel instituant une Commission des stages au Service public fédéral Personnel et Organisation pour les agents des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 19/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008002140 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

erratum

type erratum prom. 19/11/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008002153 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat. - Erratum type erratum prom. 19/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat. - Erratum
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