19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et 20quiquies, insérés par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifié par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 portant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, modifié par l'arrêté ministériel du 28 février 2008, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004, modifié par l'arrêté ministériel du 28 février 2008, fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1°, a), les mots « Mme Anne-Marie Korres » sont remplacés par les mots « Mme Elisabeth Lettens »;2° Au point 1°, b), les mots « Mme Delphine Labar » sont remplacés par les mots « M.Dimitri Mouffet »;

Art. 2.A l'article 1er, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 28 février 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1°, a), les mots « Mme Elisabeth Lettens » sont remplacés par les mots « Mme Saskia Gheysens »;2° Au point 1°, b), les mots « M.Dimitri Mouffet » sont remplacés par les mots « M. Stéphane Dehombreux »;

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 28 février 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 2, la disposition est remplacée par la disposition suivante : « § 2.Est désigné pour siéger en qualité de président suppléant du comité de pondération : M. Dimitri Mouffet du Service public fédéral Personnel et Organisation, qui est du rôle linguistique français. ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 novembre 2008.

I. VERVOTTE