19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant un subside en faveur de la « United Nations Association Flanders Belgium » pour le financement d'une série de conférences aux universités flamandes pour dresser un bilan de la participation belge au Conseil de Sécurité (2007-2008)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55, 56, 57 et 58 relatifs au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment la section 14 - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Considérant qu'au début de la participation belge au Conseil de Sécurité la décision a été prise de faire un effort particulier en matière d'implication de la société civile et du monde académique pendant cette période;

Considérant qu'il est jugé opportun d'intervenir financièrement dans l'organisation d'une série de conférences aux universités flamandes pour dresser un bilan de la participation belge au Conseil de Sécurité (2007-2008) par la « United Nations Association Flanders Belgium »;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 octobre 2008;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de 3.000 (trois mille) EUR est alloué à la « United Nations Association Flanders Belgium » en vue de contribuer financièrement à l'organisation d'une série de conférences aux universités flamandes pour dresser un bilan de la participation belge au Conseil de Sécurité (2007-2008).

Le subside sera utilisé conformément au budget qui a été introduit lors de la demande de financement auprès du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Toute cession de créance relative à ce subside est interdite.

Art. 2.Ce subside sera versé sur le compte bancaire n° 001-0468369-32 - IBAN code BE90 0010 4683 6932 - BIC GEBABEBB ouvert au nom de la « United Nations Association Flanders Belgium » avec la communication « conferentiereeks balans Belgisch lidmaatschap van de Veiligheidsraad (2007-2008) ».

Art. 3.Les pièces justificatives des dépenses réellement effectuées devront être introduites avant le 1er avril 2009.

Si en raison d'événements exceptionnels et imprévisibles ce délai ne pouvait être respecté sans mettre en péril le projet même, un délai supplémentaire peut être accordé par le Ministre des Affaires étrangères, à condition que le bénéficiaire introduise à cette fin une demande écrite et motivée au moins quarante-cinq jours avant la date mentionnée à l'alinéa 1er.

Art. 4.Le subside mentionné à l'article 1er sera prélevé sur le crédit inscrit à l'allocation de base 35.04 - division organique 40 - programme d'activité 71 du budget de la section 14 - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008.

Art. 5.Conformément à l'article 57 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, la partie du subside non utilisé et/ou non justifié dans le cadre du financement du projet mentionné ci-dessus, à savoir « Série de conférences aux universités flamandes pour dresser un bilan de la participation belge au Conseil de Sécurité (2007-2008) », sera remboursée par la « United Nations Association Flanders Belgium » au SPF Affaires étrangères - Service financier, au compte bancaire n° 679-2006050-90 en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire en Belgique, ou au compte IBAN BE34 6792 0060 5090 ouvert auprès de la Poste financière (BIC : PCHQBEBB) au nom de « SPF Affaires étrangères - Service financier » en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire hors Belgique.

Art. 6.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT