23 MAI 2008. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008.

Article 1er.Les crédits inscrits à la division 1ère pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2008 des organes et services de la Communauté flamande, sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les crédits inscrits à la division 1e pour les dépenses de l'année budgétaire 2008 relatives aux compétences accordées par les articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses de l'année budgétaire 2008 relatives aux compétences accordées par l'article 39 de la Constitution, sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le montant des remboursements d'emprunts, visé à l'article 7 du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est ajusté comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.§ 1er. Dans les limites des crédits des allocations de base concernées, des subventions peuvent être accordées à charge des allocations de base ci-dessous : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Dans l'article 12 du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, les montants à concurrence desquels des subventions peuvent être accordées, sont remplacés par ce qui suit pour les allocations de base ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.L'article 15, § 2, du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est adapté comme suit : « L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements (AB FK991B) à concurrence d'un montant de 71.941.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. »

Art. 7.§ 1er. En ce qui concerne l'éducation des adultes, une autorisation d'engagement (AB FK9918B) est accordée à concurrence de 15.000.000 euros. § 2. Tout engagement à contracter en vertu du § 1er du présent article est soumis au visa du Contrôleur des Engagements.

Avant le 10 de chaque mois, le Contrôleur des Engagements présente à la Cour des Comptes un relevé établi en trois exemplaires auquel sont jointes les pièces justificatives requises et qui mentionne le montant des engagements visés pendant le mois écoulé d'une part et le montant des engagements visés depuis le début de l'année d'autre part.

Le relevé du mois de décembre constitue le relevé récapitulatif annuel.

Dans les dix jours de la réception du relevé récapitulatif annuel, la Cour des Comptes renvoie au Gouvernement deux exemplaires clôturés par la Cour des Comptes.

Art. 8.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BH0101D peut être réparti, selon les besoins, entre les allocations de base dissociés et non dissociés correspondantes existantes et à inscrire du budget général des dépenses de la Communauté flamande par un arrêté du Gouvernement flamand.

Art. 9.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BK0101C peut être réparti, dans le cadre du financement de projets et de l'encouragement de l'accessibilité des sites web (web accessible), selon les besoins, entre les allocations de base ou les autorisations d'engagement dissociées et non dissociées correspondantes existantes et à inscrire, du budget général des dépenses de la Communauté flamande par un arrêté du Gouvernement flamand.

Art. 10.Le crédit d'engagement provisionnel dissocié inscrit à l'allocation de base CB0137B peut être réparti, selon les besoins, entre les allocations de base ou les autorisations d'engagement dissociés et non dissociés correspondantes existantes et à inscrire du budget général des dépenses de la Communauté flamande par un arrêté du Gouvernement flamand.

Art. 11.L'article 58 du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est remplacé par la disposition suivante : « Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB1101B peut être utilisé pour couvrir les charges, y compris celles des années budgétaires antérieures, résultant, pour la globalité du budget, de l'octroi d'une hausse éventuelle de l'indice des prix, calculé et nommé en vue de l'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/1989 pub. 18/02/2008 numac 2008000108 source service public federal interieur Loi spéciale sur la Cour d'arbitrage fermer de sauvegarde de la compétitivité du pays ou dans le cadre de la programmation sociale, ainsi que des augmentations de charges liées à l'exécution de CCT. Le crédit provisionnel peut également être utilisé pour couvrir les charges découlant de l'octroi d'une hausse éventuelle de l'indice des prix des frais de fonctionnement.

Il peut être réparti, selon les besoins, entre les programmes correspondants et les allocations de base dissociées et non dissociées du budget par un arrêté du Gouvernement flamand. ».

Art. 12.Sans préjudice des règles fixées par les articles 41 et 50 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, les avances jusqu'à concurrence de 80 % au maximum des montants inscrits aux allocations de base y afférentes et octroyées aux bénéficiaires mentionnés ci-après sont exemptées du visa préalable de la Cour des Comptes : - les bénéficiaires des subventions en vue de l'accès aux musées au prix de 1 euro, ainsi que les mesures de facilitation prises à cet effet; - les bénéficiaires subventionnés dans le cadre du jour des jeux en plein air; - les bénéficiaires subventionnés en vertu du décret du 29 mars 2002 sur la politique flamande de la jeunesse.

SERVICES A GESTION SEPAREE

Art. 13.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée « Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud », en abrégé « Minafonds », figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 328.014.000 euros pour les recettes et à 328.014.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Pour ce qui concerne l'année budgétaire 2008, il est accordé au ministre qui a l'environnement dans ses attributions, une autorisation d'engagement ajustée (LC9911B) à concurrence de 284.285.000 euros.

Les ordonnancements des dépenses, fixés pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passés à d'autres articles budgétaires du « Minafonds », ou qui étaient reportés aux anciens programmes 61.10, 61.20, 61.30 ou 61.50 du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputés aux articles ou allocations de base correspondants du budget de l'année 2007 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont reportés.

Le ministre qui a la ruralité dans ses attributions est autorisé à accorder des subventions aux articles LC3347BC, LC4347BC, LC3348BC et LC4348BC, dans les limites des crédits aux allocations de base ci-après du service à gestion séparée « Minafonds » : Le ministre qui a l'environnement dans ses attributions est autorisé à accorder des subventions dans les limites des crédits aux allocations de base ci-après du service à gestion séparée « Minafonds » : Pour la consultation du tableau, voir image Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention commune de 170.000 euros au maximum à charge de l'article LC3305BC dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. « ACV, ABVV » et « ACLVB ». Dans ce même cadre, le Ministre flamand compétent pour l'environnement est également autorisé à octroyer aux organisations patronales, e.a. « Voka, NEOS » et « UNIZO », une subvention commune de 80.000 euros au maximum à charge de l'article LC3305BC. En outre, il est accordé à l'ASBL « Bond Beter leefmilieu Vlaanderen » une subvention de 32.000 euros au maximum, et ceci pour le projet « Milieukoopwijze ».

Art. 14.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée « Vlaams Infrastructuurfonds », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 693.637.000 euros pour les recettes et à 693.637.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le service à gestion séparée est autorisé à engager un montant de 660.609.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes mentionnées sont effectivement réalisées. § 2. Les dépenses relatives aux indemnités octroyées aux comptables du service à gestion séparée « VIF » sont imputées à l'article MC1215B, quelque soit l'année budgétaire à laquelle les indemnités précitées se rapportent. § 3. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à imputer au budget du service à gestion séparée « Vlaams Infrastructuurfonds » la partie à supporter par la Région flamande des dépenses qui résultent des travaux et projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la S.A. Aquafin, Dijkstraat 8, à Aartselaar, d'autre part, cette dernière instance agissant comme maître de l'ouvrage.

Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes : 1. les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention;2. l'apport de la SA « Aquafin » dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 %;3. le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la quote-part de la Région flamande. § 4. Le service à gestion séparée « Vlaams Infrastructuurfonds » est autorisé à imputer à son budget les dépenses résultant de jugements et arrêts prononcés par les cours de justice et les tribunaux, ainsi que, le cas échéant, de transactions judiciaires et autres accords amiables réglant les contestations nées de décisions prises par les autorités compétentes actuelles et/ou leurs prédécesseurs, en ce qui concerne les matières visées à l'article 6, § 1er, X, points 1°à 5° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988. § 5. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à accorder les subventions suivantes, dans les limites des crédits inscrits aux allocations de base mentionnées ci-après, relatives au service à gestion séparée « Vlaams Infrastructuurfonds » : Pour la consultation du tableau, voir image Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé à accorder les subventions suivantes, dans les limites des crédits inscrits aux allocations de base mentionnées ci-après, relatives au service à gestion séparée « Vlaams Infrastructuurfonds » : Pour la consultation du tableau, voir image Le ministre qui a la mobilité dans ses attributions est autorisé à accorder les subventions suivantes relatives au service à gestion séparée « Vlaams Infrastructuurfonds », dans les limites des crédits inscrits aux allocations de base mentionnées ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image Les ministres qui ont les travaux publics et la mobilité dans leurs attributions sont autorisés à accorder les subventions suivantes relatives au service à gestion séparée « Vlaams Infrastructuurfonds », dans les limites des crédits inscrits aux allocations de base mentionnées ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image § 6. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à payer aux entreprises d'utilité publique, dans les limites des crédits inscrits aux allocations de base MH6300D, MG6300B, MG6370B et MI6371C, les frais des déplacements de conduites d'eau, de canalisations de gaz et d'électricité et d'égout effectués dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure des transports publics. § 7. Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé à payer, dans les limites des crédits inscrits aux articles MG1270B et MI1271C, les redevances environnementales relatives au déversement de boues de dragage, dues aux instances chargées de la perception de ces redevances. § 8. Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé à allouer, dans les limites des crédits inscrits aux articles MG7321B, MG7370B et MI7371C, des avances sur les montants dus par la Région flamande par suite de la conclusion de conventions de financement entre la Région flamande et les autorités portuaires.

Ces avances sont octroyées à charge du même article budgétaire auquel sont inscrites les dépenses d'investissement.

Ces avances peuvent être payées aux administrations portuaires conformément aux dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes pour les projets énumérés dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 et conformément à l'article 8 de ce même arrêté pour les autres projets. § 9. Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé à imputer des frais et octroyer des avances à charge de l'article MG7110B dans le cadre des expropriations par suite de la politique d'encadrement social dans les zones portuaires et à charge de l'article MG7110B pour la réalisation de plans d'accompagnement globaux dans les ports maritimes flamands, et ceci dans les limites du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds ». § 10. Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé à mener des négociations avec la SNCB et les opérateurs de chemins de fer, les AAE « De Scheepvaart NV » et « Waterwegen en Zeekanaal NV » et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport intermodal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-blocs et/ou de navettes ferroviaires au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. Les accords de coopération ne peuvent dépasser une durée de trois ans, sauf après avoir obtenu le consentement du Gouvernement flamand. § 11. Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé à imputer les coûts relatifs à la désignation d'un médiateur social et d'un commissaire de port en exécution du décret portant sur la politique et la gestions des ports maritimes, à l'article MC1110B pour les salaires, indemnités et charges sociales et à l'article MC1202B pour les frais de fonctionnement et ceci dans les limites des crédits inscrits. Il est également autorisé à imputer des frais à charge de l'article MC1202B pour des frais de fonctionnement de la « Lange Termijnvisie Westerschelde ». § 12. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à attribuer au « Vlaams Infrastructuurfonds » les recettes provenant de la cession de terres à « Waterwegen en Zeekanaal NV ». § 13. Les ordonnancements des dépenses qui ont été fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement des allocations de base qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base, peuvent être imputés aux allocations de base correspondantes du budget 2008. § 14. L'AAI « Infrastructuur » est autorisée à encaisser, par voie de paiements par des cartes de banque, les recettes dans le cadre de la lutte contre la détérioration de l'infrastructure routière à cause d'excès de poids ou de charge d'essieu. Les frais y relatives sont déduits des recettes. § 15. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à payer à la SA « Tunnel Liefkenshoek », dans les limites des crédits inscrits à l'article MH3200D, les frais découlant de la déviation obligatoire de la circulation par le « Liefkenshoektunnel » par suite des accidents de la route sur le périphérique d'Antwerpen, sur les routes d'accès vers ce périphérique ou dans le « Kennedytunnel ». § 16. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à prendre en charge du budget du service à gestion séparée « Vlaams Infrastructuurfonds », AAI « Infrastructuur », les dépenses d'investissement relatives à la quote-part municipale/communale dans les projets du « Masterplan Antwerpen », dans les limites des crédits inscrits à l'article MH7313D. § 17. Le bénéficiaire des engagements imputés à charge du « VIF », portant sur les dépenses qui sont prises en charge de l'AAE « Waterwegen en Zeekanaal NV », respectivement l'AAE « De Scheepvaart NV », par suite de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2004 relatif à la succession en droits suite à la transformation du « Dienst voor de Scheepvaart » en agence externe autonomisée de droit public, dénommée « De Scheepvaart », et suite à la qualification de la SA « Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen » dont le nom a été changé en « Waterwegen en Zeekanaal » en tant qu'agence externe autonomisée de droit public, est changé en « Waterwegen en Zeekanaal NV », respectivement « De Scheepvaart NV », chacune en ce qui concerne leurs compétences.

Art. 15.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA) », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 3.732.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.732.000 euros en engagements et à 3.732.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le service à gestion séparée peut mettre à la disposition du chef d'établissement du service à gestion séparée « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen », pour dépenses urgentes, une avance de caisse maximum de 12.000 euros. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand qui a la culture dans ses attributions est autorisé à accorder au service à gestion séparée, la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le service à gestion séparée, découlant du fonctionnement de l'année 2008.

ORGANISMES PUBLICS FLAMANDS ET AGENCES AUTONOMISEES INTERNES DOTEES DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Art. 16.Le budget ajusté pour l'année 2008 du « Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI) », figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 32.508.000 euros pour les recettes et à 32.508.000 euros pour les dépenses.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 16.756.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 17.Le budget ajusté pour l'année 2008 du « Vlaams Brusselfonds », figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 8.930.000 euros pour les recettes et à 8.930.000 euros pour les dépenses.

Le fonds (AB AG9911B) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 10.343.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 18.Le budget ajusté pour l'année 2008 de l'AAI « Toerisme Vlaanderen », figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 67.425.000 euros pour les recettes et à 67.425.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. « Toerisme Vlaanderen » (AB DG9911B) est autorisé à contracter des engagements à concurrence de 19.594.000 euros pour ses investissements et subventions d'investissement propres. « Toerisme Vlaanderen » (AB DG9912B) est également autorisé à contracter des engagements à concurrence de 2.356.000 euros dans le cadre du cofinancement de programmes européens de soutien.

Art. 19.Le budget ajusté pour l'année 2008 de l'AAI « Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie », figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 95.853.000 euros pour les recettes et à 95.853.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

La « Agentschap voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » (AB HF9911B) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximum de 4.320.000 euros pour ses investissements propres.

Art. 20.L'article 145, § 3, du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est remplacé par ce qui suit : « § 3. La « Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » est également autorisée à contracter, pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires, des engagements à concurrence de : a) 55.488.000 euros pour l'enseignement officiel subventionné, sauf l'enseignement supérieur (AB FK9921B); b) 232.999.000 euros pour l'enseignement libre subventionné, sauf l'enseignement supérieur (AB FK9922B); c) 2.100.000 euros pour l'enseignement supérieur officiel subventionné (AB FK9924B); d) 19.533.000 euros pour l'enseignement supérieur libre subventionné (AB FK9925B). »

Art. 21.Le budget ajusté pour l'année 2008 de l'AAI « Kind en Gezin », figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 465.145.000 euros pour les recettes et à 465.145.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 22.Le budget ajusté pour l'année 2008 de l'AAI « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap », figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.052.574.000 euros pour les recettes et à 1.052.574.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 23.Le budget ajusté pour l'année 2008 de l'AAI « Vlaams Zorgfonds », figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 364.667.000 euros pour les recettes et à 364.667.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le ministre qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est autorisé à accorder à l'ASBL « Vlaamse Zorgkas » une subvention de fonctionnement spécifique à concurrence de 1.117.000 euros pour des frais de fonctionnement récurrents.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, K. VAN BREMPT Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, S. VANACKERE La Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, P. CEYSENS _______ Note (1) Session 2007-2008 Documents.- Projet de décret, 19-A - N° 1 + Annexes. - Amendements, 19-A - N° 2. - Rapports à la Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget, 19-A - nos 3-A à K. - Rapport de la Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget, 19-A - N° 4. - Texte adopté en séance plénière, 19-A - N° 5. - Avis du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », 12-N° 1 - Commentaire général, 17 - N° 1-A. - Commentaire par programme, 17 - N° 1-B. - Rapport de la Cour des Comptes, 20-A - N° 1.

Annales. - Discussion et adoption. Séances du 14 mai 2008.

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