21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B, année budgétaire 2008

Le Gouvernement flamand, Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 57;

Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné le 20 novembre 2008, Arrête :

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous. (En euros)

DE

VERS

PR

AB

SORTE DE CREDIT

MONTANT

PR

AB

SORTE DE CREDIT

MONTANT

CB

0140

CED

5.500.000

AG

3301

CND

50.000

COD

5.500.000

AG

3306

CND

50.000

AG

3313 (x1)

CND

440.000

HC

7132 (x2)

CND

4.500.000

HE

3319

CND

80.000

HE

3387

CND

280.000

HE

3403

CND

100.000

(x1) Libellé : Subvention aux initiatives d'apprentissage du néerlandais (x2) Libellé : Achats des bâtiments 'De Nieuwe Werkhuizen' à Forest Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département des Finances et du Budget de l'Autorité flamande.

Bruxelles, le 21 novembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX