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M.B. Index des textes promulgués le 23 mai 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008000808 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008003214 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2008 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme type arrêté royal prom. 23/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l'infrastructure ferroviaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2008 pub. 03/06/2008 numac 2008003205 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008009392 source service public federal justice Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur des chambres de recours en matière d'évaluation auprès du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 23/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 44 portant enregistrement d'agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 23/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de l'entreprise générale type arrêté ministériel prom. 23/05/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 23/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

décret

type décret prom. 23/05/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008029348 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 type décret prom. 23/05/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008029355 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation du répertoire des options groupées dans l'enseignement secondaire type décret prom. 23/05/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008029358 source ministere de la communaute francaise Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge type décret prom. 23/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008035628 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2008 type décret prom. 23/05/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008036331 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 23/05/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008036349 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 23/05/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202569 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle type décret prom. 23/05/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202612 source autorite flamande Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel type décret prom. 23/05/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008202798 source autorite flamande Décret relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008029438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008035651 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008035645 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes et l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008035979 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007 et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008036099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008036142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant sélection et classement des projets de construction nouvelle en enseignement selon la norme de la maison passive type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du Conseil du Fonds pour Mousses type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008202265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux Plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du Pedegracht en du Molenbeek/Neerpedebeek comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie
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